Disciplines admissibles Arts du cirque, Arts multidisciplinaires, Arts numériques, Arts visuels, Chanson, Cinéma et vidéo, Danse, Littérature et conte, Musique, Métiers d'art, Recherche architecturale, Théâtre Date limite d'inscription En tout temps Type d'aide Diffusion et promotion, Déplacement Aide à la circulation d’œuvres, de spectacles ou d’expositions sur le territoire québécois Dans cette page Introduction Candidats visés et règles d'admissibilité Projets et frais admissibles Présentation de la demande Évaluation de la demande Renseignements complémentaires Introduction ATTENTION! Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreest le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier. La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande. Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau 278 Ko a priorité sur les textes des programmes. Circulation d'oeuvres au Québec, en bref Par son soutien à la circulation d’œuvres au Québec, le Conseil entend faire rayonner le travail des artistes et des commissaires sur le territoire québécois, prolonger la durée de vie des œuvres, faciliter la rencontre du public avec celles-ci et en augmenter la encourageant la collaboration avec des partenaires, la recherche de nouveaux réseaux et le développement de marchés, le Conseil souhaite que le travail des artistes pour rejoindre le public puisse s’inscrire dans la que votre projet soit admissible, votre demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet et être accompagnée d’une confirmation écrite d’au moins un lieu reconnu pour la présentation d’œuvres précisant la date de réalisation du projet et les conditions d’accueil. De plus, sauf en ce qui concerne les présentations promotionnelles, le projet doit comprendre un minimum de trois présentations ou nécessiter cinq nuitées à l’extérieur de votre lieu de maximum 75 % du coût total du projet Pour déposer une demande Accédez à Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre demande de bourse en de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider votre compréhension, vous pourrez contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande. Candidats visés et règles d'admissibilité Si vous répondez aux critères d’admissibilité dans une discipline, vous pouvez désormais présenter un projet dans n’importe laquelle des disciplines artistiques soutenues au Conseil. Conditions générales Ce programme s’adresse aux artistes professionnels de toutes les disciplines soutenues au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et aux commissaires indépendants reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale et des arts numériques ainsi qu’en à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes physiques qui exercent seules une activité visée par ce programme sont admissibles à l’aide financière. Si vous êtes actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou si vous êtes à l’emploi d’un organisme à but non lucratif, vous ne pouvez déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l’organisme en question. Admissibilité du ou de la candidate Si vous avez déjà déposé une demande de bourse au Conseil et que celle-ci a été jugée admissible, vous êtes automatiquement admissible à ce s’agit de votre première demande au Conseil, assurez-vous de répondre à l’une des conditions suivantes avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en diffusé une oeuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels incluant la bande dessinée, en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition dans le contexte de la pandémie Covid-19, les finissantes des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art sont admissibles dans la discipline qu’ils ont étudiée même s’ils-elles ne répondent pas à toutes les conditions d’admissibilité. Musique et chansonDans les domaines de la musique et de la chanson, le Conseil entend inscrire son action en complémentarité avec celle de la SODEC. Ainsi, l’aide à la circulation d’œuvres au Québec s’adresse plus spécifiquement à l’artiste projet ne pourra pas être soutenu à la fois par le Conseil et par la SODEC. Profils Artistes professionnelles Pour être admissible, vous devez être une artiste professionnelle et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnelle celui ou celle qui se déclare artiste professionnel; crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur-trice ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil; a une reconnaissance de ses pairs; diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs. Aux fins de ce programme, le terme artiste » inclut également les écrivains, les conteurs, les architectes et les artisans-créateurs. Commissaire indépendante Le la commissaire indépendante reconnue dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale, des arts numériques et du cinéma-vidéo doit avoir réalisé des projets indépendants; avoir à son actif au moins une présentation publique de son travail et avoir publié au moins un texte critique dans un contexte professionnel; avoir une expérience professionnelle dans l’organisation de projets artistiques; ne pas être employée à temps plein comme commissaire et conservateur-trice dans une organisation artistique. Statut Vous pouvez présenter une demande si vous êtes citoyenne canadienne ou résidente permanente au sens de l’article 2 1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec. Règles Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil. Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel. Inscriptions à date fixe L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section Présentation de la demande ». Inscriptions en tout temps Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant. Autres Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant. Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation. Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription. Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible. Délai minimum pour présenter une demande Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible. La date de début du projet correspond à la date de la première activité, à l'exception des déplacements. Projets et frais admissibles Types de projets admissibles Présentation d’une œuvre en tournéeDiffusion d’une œuvre ou d’un corpus d’œuvres sur plusieurs territoiresDiffusion d’une œuvre ou d’un corpus d’œuvres dans un même lieu ou un même événementPrésentation promotionnelle dans des marchés, foires, salonsLecture publiqueLe projet doit comprendre un minimum de trois présentations ou nécessiter cinq nuitées à l’extérieur de votre lieu de résidence. Les présentations promotionnelles dans des marchés, foires ou salons ne sont toutefois pas soumises à cette demande doit être accompagnée d’une confirmation écrite contrat ou lettre d’engagement d’au moins un lieu reconnu pour la présentation d’œuvres précisant la date de réalisation du projet et les conditions d’ œuvres doivent être présentées dans des lieux reconnus. Les lieux reconnus » désignent des lieux et des organismes principalement voués à la arts numériques, arts visuels, cinéma-vidéo, métiers d’art et recherche architecturale, les projets de programmation ou d'exposition doivent porter essentiellement sur des artistes vivantes et contribuer au rayonnement des artistes Conseil accordera la priorité aux projets en fonction de leurs garanties de réalisation et de l’importance des retombées sur le développement de carrière. Projets inadmissibles Outre les éléments présentés dans la Liste générale des projets inadmissiblesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, certaines restrictions s’appliquent Toutes disciplinesProjet réalisé par ou avec une société par actions ou une société de personnes dont l’artiste demandeur est actionnaire ou associé; projet réalisé par ou avec un organisme à but non lucratif dont l’artiste demandeur est un dans le cas d’une présentation promotionnelle, un projet qui ne comprend pas un minimum de trois présentations ou qui ne nécessite pas au moins cinq nuitées à l’extérieur du lieu de résidence de l’ projet d’ projet présenté uniquement dans les projet portant sur la participation à un événement national ou international soutenu par le Conseil ou la SODEC ou à une fête numériques, arts visuels, cinéma-vidéo, métiers d’art, recherche architecturaleEn métiers d’art, la participation à des salons. Ces projets sont admissibles à la projet de programmation ou d'exposition qui ne porterait pas essentiellement sur des artistes vivante et conteRencontres scolaires dans le cadre du programme Parlez-moi d’une langue!Toute activité autre que des représentations de spectacle littéraire ou de conte. Frais admissibles Vous pouvez demander l’aide financière du Conseil pour les dépenses suivantes Frais de séjour maximum de 125 $ par jour par participante et frais de transport;Frais de transport d’équipements ou d’œuvres, incluant les assurances;Frais de location d’équipement;Frais de promotion et de publicité non assumés par l’organisme hôte;Frais d’agence;Frais d’administration jusqu’à concurrence de 10 % du coût total du frais admissibles seront considérés à partir de la date du début d’un projet. Frais inadmissibles Frais de production ou d’adaptation d’un spectacle pour la tournée;Frais de présentation des œuvres;Droits d’auteur et de suite;Salaires et cachets;Frais d’immobilisations;Frais de déplacement et de séjour déjà couverts par une aide accordée par des organismes publics, privés ou par d’autres sources de financement. Montant maximal de la bourse 75 % du coût total du projet Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande. Présentation de la demande Inscription Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible. La date de début du projet correspond à la date de la première activité, à l’exception des date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la Conseil vous enverra un accusé de réception par courriel. L’inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de suivre l’évolution du traitement de votre demande directement dans votre dossier en ligne. Contenu du dossier Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l' réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis. Évaluation de la demande Critères d'évaluation Deux ensembles de critères seront pris en compte dans l’évaluation de votre demande. Le premier concerne la nature du projet et son intérêt artistique et sera reflété par une note. Le second porte sur la manière dont vous entendez en gérer la réalisation et sera traduit par deux cotes parmi les suivantes Excellent – Très bon – Satisfaisant – Comportant des réserves – Évaluation artistique du projet 100 %Qualité du travail artistique 40 %Qualité et intérêt artistique de l’activité et pertinence du projet 60 %Retombées pour la personne faisant la demande et pour les artistes participante de la diffusion prévue selon la nature du projet ou le créneau des partenaires et des structures d’ de l’engagement de l’organisme hôte dans la réalisation du Évaluation administrative du projetPour avoir accès à une aide financière, il est nécessaire d’obtenir une cote au moins Satisfaisante » pour chacun des deux critères de l’évaluation des artistesJustesse de la rémunération de la personne faisant la demande et des artistes associées au projet. Gestion du projetRéalisme du plan de du budget et diversité des sources de de la contribution financière des partenaires par exemple, les cachets en arts de la scène. Processus d'évaluation Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiques au programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits Conseil fait appel à des appréciateur-trices en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrequi émettent un avis sur sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d'administration qui les décisions sont finales et sans appel. Éthique Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées. Délai de réponse Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ huit semaines après la date de son inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon Dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation. Renseignements complémentaires Formulaires papier Important Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu'à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande. Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet. Guide du boursier En tant que boursierère du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui présente entre autresles modalités liées au versement de la boursel’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueurl’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminéles normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse. Documents de référence La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.