🌔 Compteur Internet D Octets Émis Et Reçus vous ne pouviez pas vous tromper ?

Microprocesseurs& Microcontrôleurs Sylvain MONTAGNY [email protected] Bâtiment chablais, bureau 13 04 79 75 86 86 Retrouver tous les documents de Cours/TD/TP sur le site cours : Sommaire l Cours : 10.5 h en 7 séances l Chapitre 1 : Rappels généraux sur les processeurs

Bonjour,désolé pour la réponse tardive... je regarde jamais mes mails orange... donc c'est en passant par là que je vois ton être honnête, j'ai laissé tomber. Y'a clairement des paquets qui passent. Mon Wi-Fi est désactivé normal/invité et je me suis même déinscris du WiFi partagé.... Mais ça passe. Le souci c'est que pour un problème comme ça, faudrait débugger... et je suis sûr que personne au support Orange ne le fera... j'ai eu un souci similaire chez Free avec leur box qui faisait interférence avec mon alarme, en RF433MHz, alors que la box n'avait même pas de puce RF ! Et que le WiFi était aussi désactivé... mais si je gardais pas la box à 2M mini de l'alarme, ça causait des interférences... et pareil j'ai eu le support niveau 1, peut-être 2... mais bon j'en savais autant que lui sur tout ça... et soit ils veulent pas le dire car ils peuvent pas, soit ils savent pas, mais aucune piste... bref, je suis resté 1 an et vu que le prix a augmenté et qu'en plus ça me causait des soucis, je suis parti... pour Orange Là plus de soucis avec l'alarme, mais des trucs bizarres comme ça... après je survis avec, car comme je disais, personne chez Orange ne se penchera sur mon souci... et si même si jamais la désactivation du WiFi n'était pas totalement effective ce qui serait quand même un peu mensonger..., et bien personne ne l'avouera chez Orange... je vois personne me dire "oui monsieur, même si vous désactivez totalement votre WiFi sur la LB elle continue a échanger en WiFi...." .. impensable... donc voilà... je vis avec !Là ce qui commence à me déranger vraiment c'est le sifflement de la LB ! et j'ai l'impression que ça s'accentue. Mais là aussi en regardant le fil de discussion je vois que de nouveaux abonnés ont ce souci, donc c'est clairement pas un problème identifé et résolu... c'est roulette russe, et Orange a dû probablement se dire, on échange, on fait tourner les LB et à un moment celles qui sifflent iront chez quelqu'un que ça dérange pas.. pour ceux que ça dérange on change en espérant que... Donc j'ai même plus le courage de lancer un changement en boutique..Sachant que j'ai pris un abonnement Open, et que depuis je n'ai jamais eu ma ligne mobile activée, et j'ai jamais reçu mon détecteur d'ouverture de porte que j'ai payé 1 euro... je sens qu'au bout de la fin de l'engagement, avec le prix qui va augmenter, et bien je partirai chez la concurrence... j'aurais même pas l'envie de négocier une remise pour la seconde année vu comment ça s'est passé...PS désolé, j'ai raconté ma vie, mais je passe pas souvent

Celavous intéressera aussi. Selon l'organisation Carbon Literacy Project, un e-mail standard génère environ 4 g de CO2 ; avec une pièce jointe volumineuse, il produit jusqu'à 50 g

Depuis le 15 Novembre 2002, Bouygues Telecom commercialise une nouvelle forme d'Internet l'offre i-mode© accessible depuis un téléphone mobile i-mode©. Très populaire dans son pays d'origine, le Japon, cet "internet de poche" vient concurrencer le Wap dans la conquête de la téléphonie mobile de nouvelle génération. La success story i-mode L'i-mode a été lancé par l'opérateur japonais NTT DoCoMo en Février 1999. S'inspirant du formidable succès du Minitel français, le système élaboré par NTT DoCoMo permet l'accès à des services interactifs depuis un téléphone mobile. Son langage de programmation proche du HTML ainsi que les nombreuses façons qu'il offre d'envoyer des messages expliquent en partie son succès foudroyant au Japon 35 millions d'utilisateurs auprès du grand public. Devant le succès de ses services et l'intérêt manifesté par des opérateurs étrangers, NTT DoCoMo a commencé à transférer les licences i-mode. Après l'Asie Taïwan - KG Telecommunications, NTT DoCoMo a noué des accords pour le lancement d'i-mode aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne. Enfin, le 17 avril 2002, Bouygues Telecom et NTT DoCoMo ont signé à Tokyo un accord de licence pour l'implantation d'i-mode en France. Bouygues Telecom est ainsi le quatrième opérateur européen licencié à introduire i-mode dans son pays. Les services i-mode pratiques et simples d'accès Un véritable e-mail de poche Chaque client dispose d'une adresse mail personnalisable. Grâce à i-mode, il envoie et reçoit des e-mails de n'importe quelle messagerie du monde entier. Les e-mails reçus et envoyés contiennent jusqu'à 1000 caractères, soit 6 fois plus qu'un SMS ! Les messages peuvent aussi contenir des liens vers une photo, une image ou un site web. Envoyer ou recevoir un e-mail coûte moins de 3 cts € ! Tous les services en quelques clics seulement Conçus pour simplifier la vie, les services i-mode sont développés par de grands éditeurs, qui les mettent à disposition des clients i-mode, soit gratuitement, soit moyennant un abonnement mensuel de 3 € par mois maximum. Chaque client souscrit directement en ligne aux services de son choix auprès de l'éditeur, sans avoir besoin de contacter l'opérateur. En 3 clics seulement, le client accède à 9 rubriques de services News / météo actualités, consulter la météo dans une ville... Infos pratiques mode, recettes, consultation des programmes TV... Trajet / voyage connaître le chemin le plus court, bon plans séjours Sorties choisir la salle de cinéma la plus proche, spectacles Messagerie / chat chat, mail, créer son site perso Mélodies / images télécharger de la musique, personnaliser sa sonnerie... Astro / jeux découvrir l'horoscope, tester des jeux... Achats acheter des fleurs et les faire livrer n'importe où, livres, CD... Banques / bourse suivre la bourse, vérifier son compte bancaire Dès le lancement, 80 services sont disponibles au Japon actuellement, plus sites indépendants, qui vont de l'actualité aux recettes de cuisine, en passant par la météo personnalisée, ou l'achat en ligne d'un bouquet de fleurs. Combien ça coûte ? L'i-mode est accessible pour seulement 3 € par mois, en complément d'un Forfait 2 h ou plus. Les clients naviguent sur des sites proposant des contenus gratuits ou payants, l'abonnement n'excédant alors jamais 3 € par mois. Ils ne paient que ce qu'ils consomment, puisque la facturation se fait selon le volume de données échangées. Ainsi, envoyer ou recevoir un mail coûte moins de 3 cts € ! " Mon Compte ", une innovation i-mode Chaque utilisateur mesure sa consommation du mois en cours, arrêtée au jour précédent et au ko près ! A partir de l'i-menu, sur un compteur spécial de surveillance, le volume d'informations échangées - en kilo-octets - s'affiche tout simplement. Cette innovation donne au client l'entière maîtrise de ses dépenses, sans surprise sur sa facture en fin de mois. Il suffit de multiplier le nombre de ko par 1 centime d'euro pour connaître au centime prêt le montant de ses consommations 192 ko = 192 cts € ! Quelques exemples de consommation TTC Des terminaux spécifiques Le succès d'i-mode vient également de la grande adaptation des mobiles à l'usage et à l'ergonomie des services. Pour consulter confortablement ses e-mails ou naviguer dans les services du menu, il est essentiel de disposer d'un grand écran, de la couleur et d'une ergonomie adaptée à l'emploi. Le menu i-mode et la navigation dans le menu i-mode© sont identiques quel que soit le téléphone. La consultation des e-mails est, en outre, directement accessible par une touche dédiée. Bouygues Telecom propose deux modèles de téléphones, conçus et fabriqués par des constructeurs qui travaillent depuis longtemps au Japon avec NTT DoCoMo NEC est le premier fournisseur de terminaux i-mode au Japon et Toshiba, le champion de l'électronique grand public. Ce sont des mobiles dont l'ergonomie et le fonctionnement sont parfaitement éprouvés et adaptés à i-mode. L'environnement technologique d'i-mode i-mode est un système 100 % ouvert qui permet d'émettre et de recevoir des appels d'émettre et de recevoir des SMS d'envoyer et de recevoir des emails de naviguer sur des sites i-mode cHTML, mais aussi des sites Wap WML d'envoyer et recevoir des MMS début 2003 i-mode n'est pas une technologie réseau qui serait concurrente du GSM, du GPRS ou de l'UMTS. i-mode désigne le système d'ensemble d'accès au service. Si l'on prend l'image d'une autoroute, les réseaux et leurs technologies antennes relais et technologies GSM, GPRS et UMTS constituent la chaussée. i-mode regroupe à la fois les panneaux indicateurs le système de signalisation et les véhicules les services qui circulent sur la chaussée. i-mode utilisera, dans un premier temps, les débits du réseau GPRS. i-mode et bénéficiera ensuite des débits du réseau UMTS. i-mode fonctionne sur un système " always on " c'est ce que permet en France la technologie GPRS. Le mobile est toujours connecté au réseau dès lors qu'il est en zone de couverture. Ce système a de nombreux avantages, comme par exemple l'affichage des e-mails dès leur arrivée, sans que le client ait besoin ni de se connecter il l'est déjà, ni d'ouvrir sa boîte mail. Contrairement au Wap qui ne concerne que le terminal et le réseau, le système i-mode gère aussi le menu, les échanges avec les éditeurs et, plus généralement, l'ensemble des éléments techniques qui constituent au final " l'expérience client ". Le langage d'i-mode, défini par NTT DoCoMo, est un sous-ensemble quasiment " strict " du HTML, particulièrement approprié pour créer des petites pages destinées à être bien lisibles sur un écran de téléphone mobile. C'est un " HTML pour i-mode ", très proche du HTML classique. Pour en savoir plus sur l'i-mode, n'hésitez pas à consulter le livre "i-mode Services multimédias pour téléphones mobiles" de C. Nicolas Ed. Eyrolles.

Bonjoura tous et toutes,voila je voudrais realiser un compteur internet moi_meme,hors on nous propose que de nous renvoyer sur des compteurs gratuits sur d'autres sites,qui pourrait m'expliquer surtout au niveau de l'image GIF,à l'avance merci. [smile]

^{AccueilParticuliersTotalEnergies vous conseilleConseils Energies pour votre habitatNos conseils TotalEnergies sur l'électricitéEconomies d'énergie, transition écologique... tout savoir sur le compteur intelligent Linky ! Destiné à moderniser les réseaux électriques et à mieux gérer et maîtriser la consommation énergétique des ménages, le compteur Linky s’installe progressivement dans les foyers français. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses avantages ? Est-il obligatoire ? On vous en dit plus ! Qu’est-ce que le compteur Linky ? Linky, c’est une nouvelle génération de compteur électrique, communiquant et déployé par Enedis ex-ERDF. Selon l’opérateur, quelque 35 millions de compteurs intelligents seront installés d’ici fin 2022. Linky remplace du matériel devenu obsolète, certains compteurs ayant plus de 40 ans ! Surtout, à l’heure de la transition énergétique, il vise à permettre aux foyers de mieux maîtriser leurs consommations et de réduire leur facture d’électricité. Concrètement, le compteur Linky fonctionne grâce à la technologie dite du courant porteur en ligne CPL que l’on utilise déjà quotidiennement dans nos foyers, avec nos box internet par exemple. Elle permet à un appareil de fonctionner sans avoir besoin de réaliser des travaux de câblage. Avec Linky, le CPL rassemble et transmet quotidiennement les données de consommations à un concentrateur qui les transfère ensuite, via le réseau de téléphonie, jusqu’au système informatique du fournisseur d’énergie et du gestionnaire de réseau. Les avantages du compteur Linky Ce compteur intelligent présente de nombreux atouts Gain de temps pour l’opérateur et l’usager puisque le relevé des consommations se fait à distance, sans intervention physique. Accès aux consommations en temps réel, ce qui permet de mieux les contrôler et d’identifier des leviers d’économie. Facturation plus précise, et possibilité de modifier la puissance ou ses options tarifaires directement depuis le compteur. Détection plus rapide des éventuels dysfonctionnements ce qui permet à l’opérateur d’intervenir dans des délais raccourcis. Malgré ces avantages, le compteur Linky fait débat depuis son lancement en 2015. Beaucoup d’usagers ont en effet exprimé leurs craintes et interrogations, notamment sur l’impact des champs magnétiques sur la santé. Enedis s’est expliqué, affirmant que le compteur Linky n’induit pas davantage de champs électromagnétiques que l’ancien compteur. Il engendre même une exposition très inférieure à celle de la plupart des appareils électroménagers courants Linky émet moins qu’une ampoule basse consommation ou qu’un grille-pain ». Des propos confirmés par des études indépendantes de l’Agence nationale des Fréquences ANFR, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation ANSES et du Laboratoire National de métrologie et d’Essai LNE. De même, des inquiétudes concernent la protection de la vie privée, le compteur collectant des données personnelles. La Commission national informatique et libertés CNIL s’est emparée du sujet et a notamment incité les opérateurs à mettre en place un nouveau parcours de consentement et une nouvelle politique de conservation des données. Installer un Linky est-il obligatoire ? La réponse est oui. Si certains particuliers opposés au déploiement des appareils connectés bloquent l’accès à leur compteur, cette situation ne peut pas durer. En effet, l’installation des compteurs Linky est obligatoire et même prévue par la loi. Comme le précise l’article 29 de la loi de transition énergétique Les propriétaires et les syndics de copropriété doivent permettre aux opérateurs des distributeurs d’électricité et aux opérateurs des sociétés agissant pour leur compte d’accéder aux ouvrages relatifs à la distribution d’électricité ». Autrement dit, faciliter également l’accès aux compteurs. Ces derniers n’étant pas la propriété des foyers, il n’est de toute façon pas possible de refuser un quelconque accès au compteur. Une bonne nouvelle toutefois l’installation du compteur est prise en charge par Enedis et ne coûte rien à l’usager. Un compteur intelligent également pour le gaz Linky a un cousin… baptisé Gazpar, déployé par GRDF et dédié à nos consommations de gaz. Deux fois par jour en seulement une petite seconde, il transmet vos index de consommation de gaz naturel à votre fournisseur d’énergie. Les données sont communiquées via un réseau GPRS, un standard proche des réseaux utilisés pour la téléphonie mobile. Il présente le même type d’avantages que Linky Accès à ses consommations de gaz en temps réel. Facturation plus précise. Possibilité de paramétrer des alertes. Comme pour Linky, les frais d’installation sont pris en charge par l’opérateur et l’usager n’a rien à payer. Découvrez nos offres et services pour vous accompagner au quotidien Tous nos conseils sur les énergies de votre habitat} ^{Découvrezci-dessous tous les options disponibles et tarifs de vos télécommunications à travers le monde. 1. les usages data A l’issue de leur forfait de communications data vos collaborateurs pourront décider ponctuellement de poursuivre ou reprendre leurs usages jusqu’à la fin du mois en cours en achetant une recharge parmi celles qui leur seront automatiquement proposées en} Pourquoi parle-t-on de la fin du roaming, et que signifie ce terme exactement ? En 2021, qu'en est-il de l'utilisation de votre forfait mobile à l'étranger ? Découvrez la réglementation encadrant l'itinérance en Europe et hors Europe, les tarifs d'un appel, d'un SMS ou d'une connexion à internet depuis l'étranger, et une sélection des meilleurs forfaits pour une utilisation à l'international. Sommaire Le roaming définition Pourquoi parle-t-on de fin du roaming ? Roaming Europe comment fonctionne l'itinérance dans l'Union Européenne ? Roaming hors Europe quels sont les frais d'itinérance ? Les meilleurs forfaits pour le roaming SFR Les meilleurs forfaits pour le roaming Orange Les meilleurs forfaits pour le roaming Free Les meilleurs forfaits pour le roaming Bouygues L'essentiel Le roaming correspond au procédé qui permet d'utiliser son forfait mobile depuis l'étranger. Le roaming est rendu possible grâce à des accords entre opérateurs français et étrangers, qui autorisent un basculement sur leur réseau mobile. La "fin du roaming" correspond en fait à la fin des frais d'itinérance au sein de l'espace économique européen EEE, une décision mise en place en 2017. Partout au sein de l'espace économique européen, l'utilisation de votre forfait mobile n'est pas surtaxée. Hors EEE, le roaming s'accompagne de frais supplémentaires pour les appels, les SMS et l'utilisation des données mobile. Le roaming définition Le roaming correspond à ce qu'on appelle en français l'itinérance. L'ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes explique ce terme de la manière suivante Un client d’un opérateur mobile français qui utilise son téléphone mobile lors d’un déplacement à l’étranger se retrouve en situation d’ itinérance » ou de roaming » sur le réseau d’un opérateur mobile étranger. Chaque minute de voix, SMS ou Mo consommé utilise ainsi les ressources du réseau de cet opérateur étranger, qui facture des frais d’utilisation de son réseau à l’opérateur français d’origine du client. Pourquoi parle-t-on de fin du roaming ? Que vous soyez habitué à utiliser votre téléphone à l'étranger ou non, vous avez peut-être entendu parler de la "fin du roaming". Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Le roaming ou itinérance existe toujours. Parler de la fin du roaming est en fait une manière simplifiée de se référer à la mise en place de l'itinérance aux tarifs nationaux au sein de l'espace économique européen. En effet, jusqu'en 2017, utiliser son téléphone hors de France entraînait systématiquement des frais supplémentaires, qui pouvaient varier en fonction de l'utilisation et du pays. Depuis le 15 Juin 2017, ce n'est plus ou presque le cas. Depuis cette date, la réglementation mise en place par la Commission européenne stipule que l'utilisation de son forfait mobile depuis un pays qui fait partie de l'espace économique européen tous les pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ne doit pas faire l'objet de surfacturation. En tant qu'abonné français, vous pouvez donc utiliser votre forfait mobile dans cette zone au même prix qu'en France. Cela concerne Les appels vers n'importe quel pays de l'espace économique européen ; Les appels provenant de n'importe quel pays de l'espace économique européen ; Les SMS envoyés vers n'importe quel pays de l'espace économique européen ; La connexion à internet mobile depuis n'importe quel pays de l'espace économique européen. Même si les frais d'itinérance en Europe ont été supprimés, l'enveloppe internet à laquelle vous avez accès avec votre forfait mobile peut varier entre la France et l'étranger. Pensez à vérifier les conditions de votre forfait avant de voyager. Roaming Europe comment fonctionne l'itinérance dans l'Union Européenne ? Les conditions d'utilisation du roaming en Europe De manière générale, l'itinérance aux tarifs nationaux, qui permet d'utiliser son forfait mobile depuis l'étranger sans être surtaxé, s'applique uniquement à une utilisation ponctuelle. Votre consommation depuis la France doit être majoritaire. Si vous prévoyez de vous installer à l'étranger de manière permanente ou prolongée, des frais pourront vous être facturés par votre opérateur. Dans cette situation, il vaut donc mieux souscrire un abonnement auprès d'un opérateur local. Votre opérateur peut contrôler l'utilisation que vous faites de votre forfait sur une période de 4 mois. S'il estime que sur cette période de 4 mois consécutifs vous avez passé plus de temps à l'étranger qu'en France et que votre utilisation en roaming est supérieure à votre utilisation nationale, vous recevrez un SMS d'alerte vous informant que vous disposez d'un délai de 14 jours pour régulariser votre situation. Au-delà de ce délai, des frais pourront être appliqués, du montant de 0,032€/min d'appel, 0,01€/SMS et 4,50€/Go consommé. Qu'est-ce que la politique d'utilisation raisonnable ? Certains opérateurs mettent en place une politique d'utilisation raisonnable depuis l'étranger pour éviter toute consommation abusive. Cette politique concerne l'utilisation des données mobile et dépend du type de contrat qui vous lie à votre opérateur Vous utilisez une carte prépayée si vous utilisez une carte prépayée que vous payez à l'unité, vous bénéficiez de l'itinérance aux tarifs nationaux mais votre opérateur peut limiter la quantité de données à laquelle vous avez accès depuis l'étranger. Cette limite ne doit pas être inférieure au volume de données qu'il vous reste au moment de partir à l'étranger en euro divisé par 4,50 euros. Par exemple, s'il vous reste 18€ de données internet au moment de partir en vacances en Italie, il est possible que votre opérateur limite votre accès depuis l'étranger à 4€ de données 18/4,50. Vous êtes abonné à un forfait mobile avec internet limité si votre forfait vous donne accès à 10Go d'internet mobile en France, vous avez en théorie accès à 10Go d'internet mobile partout dans l'Union Européenne. Cependant, s'il s'agit d'un forfait low cost qui vous fait bénéficier d'un prix unitaire très bas pour les données mobile soit moins de 2,25€/Go, l'opérateur peut mettre en place une limite d'utilisation raisonnable depuis l'étranger, qui est inférieure à la quantité de données accessibles depuis la France. Au-delà de cette limite, votre opérateur facturera des frais supplémentaires qui s'élèvent à 4,50€/Go consommé. Vous devez néanmoins être informé à l'avance de cette limite de consommation par votre opérateur. Vous êtes abonné à un forfait mobile avec internet illimité si vous disposez de l'internet illimité en France, votre opérateur va définir une quantité de données à laquelle vous avez accès depuis l'étranger. Cette quantité est calculée selon le prix de votre forfait, et doit correspondre au moins au double du prix de votre forfait divisé par 4,50 plafond tarifaire de gros. Si vous payez 45€ par mois, vous devez donc avoir accès à au moins 20Go de données depuis l'étranger, ce qui correspond à 2x45/4,50. Si vous dépassez cette limite, les frais qui s'opèrent sont les mêmes que pour un forfait avec internet limité, soit 4,50€/Go consommé. Encore une fois, votre opérateur doit vous informer de cette limite d'utilisation. À noterLe plafond tarifaire de gros qui est appliqué pour les données diminuera progressivement, le 1er janvier de chaque année. En 2019 il est de 4,5€/Go, en 2020 il sera de 3,50€/Go, puis 3€/Go en 2021 et 2,50€/Go en 2022. Les frais supplémentaires liés à la consommation "abusive" en roaming vont donc peu à peu diminuer. Roaming hors Europe quels sont les frais d'itinérance ? Bien que l'itinérance aux tarifs nationaux ne s'applique que dans les pays membres de l'espace économique européen, le roaming peut tout à fait être utilisé hors de L'Europe. La seule différence étant que, selon votre forfait, votre consommation peut être surtaxée. Les frais qui s'appliquent varient en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et de votre opérateur. Les tarifs des appels hors Europe Le tarif d'un appel passé depuis un pays qui ne dépend pas de l'Union Européenne dépend de plusieurs facteurs si vous recevez ou émettez l'appel, le pays où vous vous trouvez, le pays de votre correspondant, et votre opérateur. Les tableaux ci-dessous fournissent un aperçu des tarifs pour les appels émis et reçus depuis plusieurs pays à travers le monde, en fonction des opérateurs. Tarifs des appels émis hors de l'Union Européenne Andorre De 0,23€/min à 7,92€/min De 0,38€/min à 2,90€/min De 1,75€/min à 6€/min 1€/min gratuit vers Europe, DOM et Andorre Suisse De 1,32€/min à 7,92€/min De 0,38€/min à 2,90€/min De 0,22€/min à 2,19€/min De 0,06€/min à 1€/min Tunisie 7,92€/min De 1,18€/min à 2,90€/min De 4,32€/min à 6,48€/min 6€/min USA De 1,56€/min à 7,92€/min De 1,18€/min à 2,90€/min De 0,30€/min à 2,19€/min 1€/min Canada De à 7,92€/min De 1,18€/min à 2,90€/min De 0,70€/min à 2,19€/min 1,50€/min Brésil De 2,90€/min à 7,92€/min 2,90€/min De 1,75€/min à 2,19€/min 2,30€/min Chine De 2,90€/min à 7,92€/min 2,90€/min De 1,50€/min à 2,19€/min 2,30€/min Australie De 2,90€/min à 7,92€/min 2,90€/min De 0,50€/min à 2,19€/min 2,30€/min Tarifs des appels reçus hors de l'Union Européenne Andorre 0,06€/min Gratuit 0,30€/min Gratuit Suisse 0,40€/min Gratuit 0,05€/min 0,01368€/min Tunisie 3,96€/min 0,55€/min 3€/min 3€/min USA 0,73€/min 0,55€/min 0,30€/min 0,47€/min Canada 1,32€/min 0,55€/min 0,30€/min 0,67€/min Brésil 1,32€/min 1,40€/min 0,95€/min 1€/min Chine 1,32€/min 1,40€/min 0,95€/min 1€/min Australie 1,32€/min 1,40€/min 0,30€/min 1€/min Les tarifs des SMS hors Europe Lorsque vous êtes à l'étranger, la réception de SMS est gratuite. Cependant, des frais s'appliquent pour l'envoi de SMS depuis les pays en dehors de l'Europe. Ces frais dépendent du pays d'envoi mais aussi parfois du pays de destination, ainsi que de votre opérateur. Tarifs des SMS envoyés depuis l'étranger Andorre 0,07€/SMS 0,10€/SMS vers Europe/Suisse/Andorre 0,28€/SMS vers le reste du monde 0,70€/SMS Gratuit Suisse 0,66€/SMS 0,10€/SMS vers Europe/Suisse/Andorre 0,28€/SMS vers le reste du monde 0,06€/SMS 0,024€/SMS Tunisie 1,58€/SMS 0,28€/SMS 1,20€/SMS 0,60€/SMS USA 0,66€/SMS 0,28€/SMS 0,27€/SMS 0,30€/SMS Canada 0,66€/SMS 0,28€/SMS 0,27€/SMS 0,30€/SMS Brésil 0,66€/SMS 0,28€/SMS 0,27€/SMS 0,30€/SMS Chine 0,66€/SMS 0,28€/SMS 0,27€/SMS 0,30€/SMS Australie 0,66€/SMS 0,28€/SMS 0,27€/SMS 0,30€/SMS Les tarifs internet mobile hors Europe Dépendamment du pays où vous vous trouvez, l'utilisation des données mobiles peut vous coûter jusqu'à 16€/Mo. Pour éviter toute surprise sur votre facture mobile, vérifiez les tarifs pratiqués par votre opérateur, ou souscrivez une offre mobile qui vous permet d'utiliser internet sans frais supplémentaires depuis votre destination. Pour être orienté vers le forfait idéal pour une utilisation depuis l'étranger, vous pouvez contacter un conseiller au 09 75 18 80 51. Tarifs internet mobile depuis l'étranger Andorre 0,24€/Mo 0,50€/Mo 16€/Mo entre 0,01€/Mo et 0,05€/Mo selon le type de forfait Suisse 1,98€/Mo 0,50€/Mo 0,19€/Mo 0,06€/Mo Tunisie 15,84€/Mo 13,31€/Mo 9,70€/Mo 16€/Mo USA 9,24€/Mo 13,31€/Mo 0,15€/Mo 0,54€/Mo Canada 13,20€/Mo 13,31€/Mo 0,50€/Mo 0,54€/Mo Brésil 13,20€/Mo 13,31€/Mo 7,50€/Mo 10,24€/Mo Chine 13,20€/Mo 13,31€/Mo 9,70€/Mo 10,24€/Mo Australie 13,20€/Mo 13,31€/Mo 0,50€/Mo 10,24€/Mo Vous cherchez un forfait international ? Contactez Selectra pour qu'un conseiller vous oriente parmi les offres partenaires les plus compétitives, en fonction de votre éligibilité 09 75 18 80 51 Les meilleurs forfaits pour le roaming SFR Les forfaits roaming SFR pour voyager en Europe Avec la fin des frais de roaming en Europe, plusieurs forfaits SFR sont très intéressants si vous voyagez au sein de l'Union Européenne ou dans les DOM. Pour moins de 40€ par mois, vous pouvez bénéficier jusqu'à 100Go d'internet mobile et des appels, SMS et MMS illimités. Forfait Contenu de l'offre Tarifs Forfait SFR 80Go 4G+ 09 87 67 96 18 Appels/SMS/MMS illimités depuis l'UE et les DOM vers la France métropolitaine, l'UE et les DOM Internet mobile 80Go depuis l'UE et les DOM 20€/mois pendant 1 an puis 35€/mois Engagement 12 mois Forfait SFR 120Go 5G 09 87 67 96 18 Appels/SMS/MMS illimités depuis l'UE, les DOM, la Suisse et Andorre, vers la France métropolitaine, l'UE, les DOM, la Suisse et Andorre Internet mobile 100Go depuis l'UE, les DOM, la Suisse et Andorre 35€/mois pendant 1 an puis 50€/mois Engagement 12 mois Les forfaits roaming SFR pour voyager hors Europe La gamme Premium SFR s'adresse tout particulièrement à ceux qui voyagent hors de la zone Europe, là où des frais de roaming s'appliquent encore. Les deux forfaits roaming SFR les plus complets de l'opérateur requièrent un budget plus élevé mais offrent jusqu'à 100Go d'internet mobile depuis le monde entier ou presque. Forfait Contenu de l'offre Tarifs Forfait SFR International 5G 09 87 67 96 18 Appels/SMS/MMS illimités depuis l'UE, les DOM, la Suisse, Andorre, les USA, les Amériques, le Moyen-Orient, l'Asie/Océanie, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud et la Russie vers la France métropolitaine Internet mobile 100Go depuis l'UE, les DOM, la Suisse, Andorre, les États-Unis, les Amériques, le Moyen-Orient, l'Asie et l'Océanie, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud et la Russie 180€/mois Engagement 12 mois Forfait SFR Illimité 5G 09 87 67 96 18 Appels/SMS/MMS illimités depuis l'UE, les DOM, la Suisse, Andorre, les USA, les Amériques, le Moyen-Orient, l'Asie et l'Océanie, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud et la Russie vers ces zones et la France métropolitaine Internet mobile 100Go depuis l'UE, les DOM, la Suisse, Andorre 80€/mois pendant 1 an puis 95€/mois Engagement 12 mois Les meilleurs forfaits pour le roaming Orange Les forfaits roaming Orange pour voyager en Europe Avec Orange, deux forfaits sont particulièrement intéressants pour une utilisation en Europe ou dans les DOM. Avec Orange, la Suisse et Andorre sont inclus dans la zone où l'itinérance aux frais nationaux s'applique, ce qui est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent s'installer temporairement en Suisse ou voyager dans cette zone régulièrement. Forfait Contenu de l'offre Tarifs sans mobile, hors promotion Forfait 10 Go Souscrire en ligne Appels/SMS/MMS illimités depuis l'UE, les DOM, la Suisse et Andorre vers ces zones et la France métropolitaine Internet mobile 10Go depuis l'UE, les DOM, la Suisse et Andorre 26,99€ par mois Sans engagement Forfait 70 Go Souscrire en ligne Appels/SMS/MMS illimités depuis l'UE, les DOM, la Suisse et Andorre vers ces zones et la France métropolitaine Internet mobile 70Go depuis l'UE, les DOM, la Suisse et Andorre 29,99€ par mois Sans engagement Le forfait roaming Orange pour voyager hors Europe Si vous prévoyez de voyager régulièrement en dehors de la zone Europe, le meilleur forfait Orange pour cet usage est le forfait 200Go 5G. Bien qu'il ne permette pas d'utiliser son téléphone en dehors du vieux continent, il inclut cependant les appels illimités depuis la France vers les fixes et les mobiles des États-Unis et du Canada. Pour 64,99€ par mois prix hors promotion, sans nouveau téléphone, vous bénéficiez Des appels/SMS/MMS illimités depuis la France, l'Europe, les DOM, la Suisse et Andorre, vers ces zones et la France ; Des appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations et vers les fixes et mobiles d'Europe, des États-Unis et du Canada ; De 200Go d'internet mobile en France et 100Go depuis l'Europe, les DOM, la Suisse, Andorre. Pour souscrire ce forfait, rendez-vous directement sur la boutique Orange. Si cette offre ne correspond pas exactement à vos besoins et que vous voulez obtenir des conseils quant au meilleur forfait international, vous pouvez contacter un conseiller au 09 75 18 80 51. Les meilleurs forfaits pour le roaming Free Le forfait roaming Free pour voyager en Europe Free propose deux types de forfaits à bas prix et sans engagement. La première formule à 2€ par mois est idéale si vous voyagez ponctuellement en Europe et que vous n'êtes pas un grand utilisateur d'internet. Depuis l'étranger, ce forfait inclut 2 heures d'appels depuis la France métropolitaine, l'Europe et les DOM vers les fixes et mobiles de ces mêmes zones ; SMS/MMS illimités depuis la France métropolitaine, l'Europe et les DOM vers ces mêmes zones ; 50Mo par mois d'internet mobile depuis l'Europe et les DOM Le forfait roaming Free pour voyager hors Europe La deuxième formule proposée par Free s'adresse principalement aux voyageurs qui se déplacent dans de nombreux pays et souhaitent avoir accès à internet partout. Cette offre sans engagement à 19,99€ par mois inclut les options suivantes depuis l'étranger Appels/SMS/MMS illimités depuis l'Europe et les DOM vers les fixes et mobiles de France métropolitaine, d'Europe et des DOM ; Appels/SMS/MMS illimités depuis les Etats-Unis, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Israël vers les fixes et mobiles du même pays et de France métropolitaine ; 25Go par mois d'internet mobile depuis Europe, DOM, Suisse, Guernesey, Jersey, Ile de Man, Etats-Unis, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Algérie, Tunisie, Israël, Turquie, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, Malaisie, Thaïlande, Sri Lanka, Bangladesh, Russie, Ukraine, Serbie, Monténégro, Biélorussie, Macédoine, Arménie, Géorgie, Kazakhstan, Pakistan et Ouzbékistan. Les meilleurs forfaits pour le roaming Bouygues Les forfaits roaming Bouygues pour voyager en Europe Les forfaits Sensation 70Go et 80Go de Bouygues sont un bon compromis pour voyager en Europe et bénéficier des appels et SMS illimités ainsi que d'une quantité raisonnable d'internet mobile, pour moins de 30€. Forfait Contenu de l'offre Tarifs sans mobile, hors promotion Forfait Sensation 70Go 09 87 67 18 00 Appels et SMS illimités depuis l'Europe et les DOM vers ces destinations et la France métropolitaine 25Go utilisables depuis l'Europe, la Suisse, Andorre et les DOM sur l'enveloppe internet de 70Go utilisables en France métropolitaine 31,99€ par mois Forfait Sensation 80Go 5G 09 87 67 18 00 Appels et SMS illimités depuis l'Europe. la Suisse, Andorre et les DOM vers ces destinations et la France métropolitaine 50Go utilisables depuis l'Europe. la Suisse, Andorre et les DOM sur l'enveloppe internet de 80Go utilisables en France métropolitaine 41,99€ par mois Le forfait roaming Bouygues pour voyager hors Europe Pour profiter des appels, des SMS et de l'accès à internet depuis des destinations hors Europe, le forfait Sensation 150Go de Bouygues est une solution à envisager. Pour 54,99€ par mois prix hors promotion, sans nouveau téléphone, engagement d'un an, ce forfait roaming Bouygues vous avez accès Aux appels et SMS illimités depuis l'Europe, les DOM, la Suisse, Andorre, les USA et le Canada vers ces destinations et la France métropolitaine ; À 100Go d'internet mobile utilisables depuis l'Europe, les DOM, la Suisse, Andorre, les USA, le Canada, sur votre enveloppe internet de 150Go utilisables en France métropolitaine. Vous souhaitez souscrire une forfait roaming Bouygues ? 09 87 67 18 00

Etmerci de votre rapide retour. Je viens de verifier et apparemment aucune limite est activee. Cela etant, quand je clique sur "definir la limite", il y a un bouton radio "illimite" mais pas moyen d'enregistrer cette option, le bouton "enregistrer" reste grise, a moins de definir une date de reinitialisation mensuelle, ce qui n'est pas mon cas, car je souhaite une reinitialisation a

Vos objets connectés ont besoin d’émettre et de recevoir des informations. Les données émises sont souvent issues de capteurs mais il peut être nécessaire de transmettre également des informations pour piloter vos objets. Nous allons voir ici quels sont les principaux réseaux de communication que vous pouvez utiliser dans le cadre de vos projets IoT. Par Olivier Lacombe Publié le 13 Oct 2020 Réseaux longue portée LoRaWan Le LoRaWan, ou Long Range Wide-Area Network, est un protocole basé sur la technologie LoRa permettant de connecter les objets via des passerelles, ou gateways. Ce protocole consomme peu d’énergie et offre une fonctionnalité utile avec la géolocalisation, mais dispose d’une faible bande passante on parle de seulement quelques octets par seconde. LoRaWan est toutefois très répandu dès lors que l’on parle de capteurs communicants car ces derniers ne transmettent que quelques données de manière cyclique. Comme pour les compteurs d’eau, il n’est pas toujours nécessaire de transmettre des données en permanence. En savoir plus sur LoRaWan Sigfox Sigfox est le protocole concurrent de LoRaWan. La principale différence LoRa est open source tandis que Sigfox est basé sur un modèle propriétaire. En savoir plus sur Sigfox en anglais LTE-M LTE-M, ou LTE-Machine, est un protocole dédié aux objects connectés qui exploite le réseau 4G bientôt 5G pour une couverture maximale sur le territoire. Cette technologie offre de nombreux avantages avec notamment une optimisation des consommations énergétiques, une bande-passante importante jusqu’à 1Mb/s, la capacité de pénétrer davantage au travers des murs des bâtiments et la possibilité d’exploiter vos objets au-delà des frontières nationales grâce à des accords entre opérateurs. En savoir plus sur LTE-M avec l’offre Orange Business NB-IoT NB-IoT, ou Narrowband IoT, protocole concurrent du LTE-M, est également dédié aux objets connectés en exploitant le réseau 4G et bientôt 5G. Son débit est beaucoup plus faible autour de 20Kb/s à 250Kb/s et sa latence est plus importante 1 à 10 s contre 10 ms. Toutefois, ce protocole est très apprécié pour une implantation à l’international avec près d’une centaine de réseaux exploitants à travers le monde. En savoir plus sur NB-IoT avec l’offre SFR Business 2G, 3G, 4G et 5G Bon, là, pas certain qu’il faille vous en dire davantage… Nous parlons là du même protocole que celui utilisé par vos smartphones. Pour ce qui est du chiffre, il s’agit simplement des versions successives qui apportent de plus en plus de débit et de moins en moins de latence. La 5G, que nous avons pu découvrir depuis quelque temps, offre l’énorme avantage d’un débit beaucoup plus important et d’une capacité de connexion à de multiples objets sans comparaison on parle d’une évolution dédiée à l’Internet des objets. Réseaux courte portée NFC Le NFC, ou Near Field Communication, est un protocole de communication entre deux appareils permettant de transmettre des données rapidement à courte portée moins de 10 m et bien souvent à quelques centimètres. La technologie est désormais présente dans la plupart des smartphones, permettant ainsi d’échanger des informations avec des objets. C’est également la technologie la plus utilisée par les systèmes antivol dans les magasins. Des industriels comme Décathlon l’utilisent également pour identifier les articles de la fabrication jusqu’au passage en caisse, en passant par le suivi logistique. C’est également la technologie derrière le paiement sans contact. En savoir plus sur le NFC en anglais uniquement Bluetooth Tout le monde connaît ce protocole, idéal pour les très courtes portées, et que l’on utilise au quotidien pour connecter nos écouteurs, claviers, souris ou imprimantes. Généralement associé à de très courtes distances, le Bluetooth permet dans certaines conditions d’avoir une portée jusqu’à 100m. Avec la dernière norme, le débit peut avoisiner les 2,1 Mb/s. En savoir plus sur le Bluetooth en anglais Zigbee Dans le domaine de la domotique, Zigbee est le protocole retenu par de nombreux industriels/fabricants d’objets connectés grand public, tels qu’IKEA ou Philips. Ce protocole permet permet de constituer un réseau comprenant plus de 65 000 périphériques dans un périmètre de moins de 20 m. La bande passante se situe autour de 250 kb/s. Il peut être rattaché à un réseau Wifi à l’aide d’une passerelle. En savoir plus sur ZigBee Z-Wave Le protocole Z-Wave offre une portée d’environ 50 m et permet la mise en réseau de nombreux appareils jusqu’à 232. Ce protocole est idéal pour les usages domestiques dont les besoins en bande passante sont relativement faibles moins de 100 Kb/s. En savoir plus sur le Z-Wave Wifi Dans le monde des réseaux à courte portée, le Wifi est sans doute le plus connu auprès du grand public avec le Bluetooth. Il offre un débit important et une sécurité qui peut être contrôlée. Toutefois, compte tenu des fréquences utilisées, le Wifi peut poser des problèmes liés à des interférences générées par des appareils voisins. Conclusion Pour choisir le réseau de communication de votre objet connecté, vous devez tout d’abord vous demander quel va être son usage, savoir dans quel contexte sera placé votre objet, la fréquence d’envoi et de réception d’informations et le volume des données qui devront transiter. Même si certains protocoles sont plus performants que d’autres, certains sont également plus coûteux, surtout à grande échelle.

Bonjour Voila je viens de remarqué que les nombres d'octet reçus par ma connexion fait + 112 000 000 et octet envoyé 25 500 000 alors que je ne suis que sur Msn et Firefox ces normale ou ces trop élever ? Je pause cette question car un ami ma raconter qu'il a su qu'il avait un cheval de troie grâce a ça en voyant le nombre d'octet

Linky, un compteur survolté. Après Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre Linky, un compteur survolté »? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne. Trois informations essentielles peuvent être soumises à la sagacité du lecteur. Tout d'abord, rappelons les textes applicables - Directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 - Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Décret n° 2010-1022 du 31 août 2010, abrogé par le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - Code de l’Énergie, article Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients » - Code de l’Énergie, article les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs de comptage permettant aux utilisateurs » Bref, la directive européenne, puis la loi française de transposition relatives au déploiement des compteurs communicants qu'il s'agisse d'eau, de gaz ou d'électricité, ont été dénaturées dans un seul but la substitution à la TIPP taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, de la TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques du gasoil, c’est un produit pétrolier ; de l’électricité, c’est un produit énergétique ; moralité, l’électricité n’est pas taxable à la TIPP ; à l’inverse, elle est éligible à la TICPE. Or, comme l’avaient révélé, d’abord, le 28 juin 2018, Jerry Fulton, ancien chef prévisionniste en météorologie à l’Ofgem, le régulateur britannique de l’énergie, enfin, le 30 juillet 2018, Keith Anderson, CEO PDG de la société Scottish Power », l’équivalent écossais d’EDF, toute la subtilité réside dans le concept de surge pricing » tarification des surtensions » quand 40 millions de voitures et de véhiculaires utilitaires à moteur thermique auront été remplacés par autant d’engins à moteur électrique, il n’y aura plus de TIPP, place à la TICPE. Encore faudra-t’ il distinguer une auto électrique, d’un lave-linge. Et c’est là qu’intervient le Milky de l’anglais milk », vache à lait, compteur conçu pour dialoguer avec tout ce qui est connecté, auto électrique ou lave-linge. C’est la raison pour laquelle la directive européenne, puis la loi de transposition édictent deux principes d'une part, l'obligation pour le gestionnaire du réseau ENEDIS pour le courant électrique, lui-même mandataire des collectivités locales communes et intercommunalités, elles-mêmes propriétaires du réseau basse tension, de proposer aux usagers le remplacement d'un compteur mécanique ou électromécanique non communicant, par un compteur électronique communicant ; d'autre part, la faculté pour l'usager d'accepter ou de refuser discrétionnairement le changement de son terminal, du moins pour autant que celui-ci se trouve, non point en lisière du domaine public par exemple, en saillie de clôture, mais à l'intérieur de son domicile personnel, fermé à clé, puisqu'aussi bien, si les préposés d'ENEDIS, payés à la pièce, sont certes téméraires, en revanche, il est un tabou devant lequel ils capitulent, à savoir la violation de domicile, infraction pénale qui déclencherait immédiatement une condamnation correctionnelle. Certes, les courriers postaux ou électroniques des prestataires d'ENEDIS, les appels téléphoniques répétés de ses plateaux d'appel affirmeront ad nauseam que le changement de compteur est obligatoire » ; contentez-vous de leur demander quel est le numéro, la date et l'article de la loi imposant à l'usager cette obligation; la réponse est évidente il n'y en a pas. En conséquence, pour faire échec à l'installation du Linky, il faut et il suffit de garder son domicile constamment fermé, de n'en confier les clés qu'à des tiers de confiance, et de monter une garde vigilante. C'est d'ailleurs le principe affirmé par le tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé affaire Préfet de Haute Garonne c/ commune de Blagnac », ordonnance rôle 1803737 du 10 septembre 2018, qui avait censuré diverses prescriptions d'un arrêté municipal, mais qui avait consacré le principe, affirmé dans cet arrêté, du droit discrétionnaire pour les usagers d'accepter ou de refuser le changement de compteur. Subsidiairement, l’opération en cours implique le remplacement de 35 millions de compteurs effectuant un index de consommation semi-horaire soit relevés par mois, la pose de concentrateurs, et le raccordement du tout à un ordinateur central opérant X 35 millions, soit 50,4 milliards d’algorithmes mensuels signés d’Anne LAUVERGEON ; le tout, selon la doxa officielle, gratuitement. Youppie ! Le seul problème est qu’au Royaume-Uni, l’investissement est de 11 milliards de £, que l’électricité augmente de + 5,9 % au 1er juin 2019 et qu’elle augmentera encore de + 100% d’ici 2023 Alors, le Linky, gratuit ou pas gratuit ? Youppie ou pas youppie ? * Ensuite, trois récentes ordonnances de référé, toutes frappées d’appel, en l’espèce d’abord deux de Toulouse, du 12 mars 2019, enfin une de Bordeaux, du 23 avril 2019, rebattent les cartes, en accueillant l’exception d’hyperélectrosensibilité ; encore, d'une part, n'a-t-il pas été prévu de demander au premier magistrat de réserver sa compétence pour liquider l'astreinte comminatoire et les astreintes définitives, d'autre part, n'est-il pas été prescrit de faire poser le filtre en amont, et non point en aval du compteur, afin de faire définitivement échec à la communication par la technique du Courant Porteur en Ligne CPL. Comme, précisément, la société ENEDIS en a interjeté appel, susceptible des articles 905 à 905-2 CPC, ces trois ordonnances sont provisoires ; en la forme, il faut déjà réclamer, ne varietur, la collégialité art. L312-1 à L312-3 COJ, en anticipant les inévitables coups de Jarnac ; il serait donc judicieux de s’adjoindre un ancien avoué près les Cours de Bordeaux et de Toulouse à savoir Pour BORDEAUX Luc BOYREAU; Claire LE BARAZER & Laurène d'AMIENS; Pierre FONROUGE & Philippe LECONTE; Valérie JANOUEIX; Pierre LANÇON; Sylvain LEROY; Michel PUYBARAUD; Isabelle ROUSSEAU; Annie TAILLARD; Pour TOULOUSE Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU; Valérie CERRI; Emmanuelle DESSART; Bernard de LAMY; Franck & Élisabeth MALET; Pierre MARBOT; Bruno MERLE; Francis NIDECKER; Robert RIVES; Gilles SOREL. Quant au fond, l’objectif est d'articuler en défense, d'une part, deux moyens péremptoires mais nécessitant un mandat spécial art. 343, al 2 CPC, L111-6, 9° COJ & 7-1 de l’Ordonnance n° 58-1270, d'autre part, une QPC question prioritaire de constitutionnalité, ainsi qu’une qpc question préjudicielle de conventionnalité, prélude à la saisine de la CJUE ou de la CEDH. À présent, voici ces trois décisions, encore une fois, non définitives PREMIÈRE DÉCISION TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, rôle 19/00026, du 12 mars 2019 Après débats à l’audience publique du 12 Février 2019 Par Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente au TGI de TOULOUSE, assistée d’Anissa ALLOU, Greffière DEMANDEURS M. Serge B, Mme Chantal B, M. Camus C, Mme Céline C, Mme Mélody C, Mme Marie-Christine C, Mme Caroline F, M. David P, Mme Sophie P, Mme Sylviane R-D, M. Guy R. DÉFENDERESSE La société ENEDIS, SA, RCS Nanterre B 444 608 442, ayant siège social 34, place des Corolles, lieu-dit La Défense », 92400 COURBEVOIE, prise en la personne du président de son directoire, Monsieur Philippe MONLOUBOU, pour laquelle domicile est élu en son établissement secondaire, SIRET 444 608 442 03046, 4, rue Isaac Newton, 33700 MÉRIGNAC. Par acte d'huissier en date du 27 décembre 2018, M. Serge B, Mme Chantal B, M. Camus C, Mme Céline C, Mme Mélody C, Mme Marie-Christine C, Mme Caroline F, M. David P, Mme Sophie P, Mme Sylviane R-D, M. Guy R ont fait assigner par-devant le Juge des Référés du Tribunal de céans la SA ENEDIS aux fins de voir "ENJOINDRE à la SA ENEDIS, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard et par point de livraison, passé 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir De n'installer aucun appareil dit "Linky" ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques ; De délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type "Linky" notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz, y compris en provenance du voisinage des points de livraison objet du différend ; De ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, faire recouvrer, ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, d'aucune somme, autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE, consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle, nonobstant tout acte contraire dans l'attente d'un règlement du litige au fond ; D'enjoindre à ENEDIS SA le rétablissement de la délivrance du courant sur les points de livraison litigieux, par l'intervention sur place d'un électricien professionnel et qualifié pour ce faire, autant de fois qu'il serait interrompu consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ; [au titre des mesures fondées sur l'article 808 du CPC] D'ENJOINDRE à la SA ENEDIS de communiquer aux demandeurs les catégories d'informations ci-après, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard, par catégorie d'information et par personne demanderesse, passé 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir - la liste précise de toutes les données que le "Linky" est en capacité de communiquer en plus des données de consommation ; - la liste précise de toutes les données que le "Linky" est en capacité de communiquer lors des interrogations par le concentrateur ; - la liste précise de tous les capteurs compris dans le "Linky", avec notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales ; - la fréquence par seconde à laquelle le composant le plus précis du "Linky" échantillonne la consommation électrique et la manière dont sont traitées les données issues de cet échantillonnage ; - la liste précise de toutes les mémoires vives et mortes incluses dans le "Linky", notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales dont leurs vitesses en bits par seconde et leurs capacités en octets ; - la liste précise des tous les départs de feu, qu'ils aient donné lieu à un incendie ou non, survenus depuis le 1er mars 2010 sur un point de livraison disposant d'un "Linky" et/ou en amont et/ou en aval, avec l'indication, pour chaque événement - du lieu et de sa date ; - de la date de pose du "Linky" ; - de la date et de la nature de la dernière intervention du distributeur ou d'un tiers mandaté par lui ; - de l'état des composants du "Linky" après l'évènement, en précisant le type de détériorations subies dont notamment l'explosion ; - de la composition du platine support sur laquelle le "Linky" était installé ; - des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le client ; - des causes et de leurs justifications telles que rapportées par tout témoin ; - des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le fournisseur ; - des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le distributeur, des causes et de leurs justifications telles que rapportées par l'expert ; - de l'emplacement et des conditions de garde du "Linky" en cause ; - le détail des mesures techniques prises pour prévenir, à l'intérieur du "Linky", toute élévation de température, tout arc électrique et tout rayonnement pouvant causer un danger ; - la description précise de toutes les modifications matérielles et logicielles apportées au "Linky" depuis le 1er mars 2010 pour prévenir de nouveaux départs de feu ou incendies ; - le nombre total de platines support incombustibles installées concomitamment à la pose d'un "Linky" depuis le 1er mars 2010 ; - la police d'assurance souscrite par ENEDIS SA auprès d'une compagnie d'assurance pour garantir les risques liés au déploiement du "Linky"; - la description précise des plus anciens logiciels ayant été implantés dans le "Linky" et notamment de toutes leurs fonctions ; - l'historique précis de toutes les modifications faites sur les logiciels destinés au "Linky" ainsi que sur leurs fonctions ; - la description précise des plus récents logiciels développés pour le "Linky" et notamment de toutes leurs fonctions ; - la description précise des logiciels programmés, envisagés ou étudiés pour le "Linky" pour les cinq prochaines années et notamment de toutes leurs fonctions ; - la description précise de la partie métrologie du "Linky" dont le volet matériel et le volet logiciel, y compris la fréquence à laquelle la consommation est prélevée ainsi que le détail de tous es procédés matériels et/ou logiciels appliqués aux prélèvements ; - la description précise de la partie modem CPL du "Linky", notamment les références standardisées de ses composants et leurs caractéristiques principales dont leur puissance maximale en Ampères et en Volts, ainsi que la description précise du type de signaux générés; - la liste précise et exhaustive de toutes les normes auxquelles le "Linky" est certifié conforme par un organisme certificateur ainsi que l'identité de ces organismes, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes a auxquelles le "Linky" est prétendu conforme par ENEDIS SA, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ; b auxquelles le "Linky" devait être mis en conformité mais n'a pu l'être ou n'a finalement plus visé la norme, ainsi que les raison exactes des disqualifications ; - les conditions essentielles de chacune des conventions passées depuis 2005 avec ou en présence de l'une ou plusieurs des entités "CAPGEMINI CONSULTING", "CAPGEMINI FRANCE", "CAPGEMINI", "CAPGEMINI SERVICES", "EDF", "AGENCE ORE", et ayant un lien avec le "Linky" et/ou avec les données issues du système "Linky" ; - De DIRE chacune de ces mesures applicables au bénéfice des personnes et points de livraison ci-après listés ; - De CONDAMNER ENEDIS SA aux entiers dépens en ce compris les frais d'huissiers, dont distraction au profit de Me Arnaud D par application de l'article 696 du Code de procédure civile." Par conclusions en défense du 12 février 2019, la SA ENEDIS affirme qu'il n'y a pas lieu à référé et demande le rejet de la demande principale et la condamnation des demandeurs in solidum à verser une indemnité de 50 chacun au titre de l'article 700 du SUR CE Attendu que l'article 808 du CPC dispose Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend» ; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 809 du CPC le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans tous les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire»; Attendu que sur la base de la directive du Parlement Européen et du Conseil n°2009/72 CE du 13 juillet 2009 visant à la mise en place par les Etats - membres de systèmes intelligents de mesure favorisant la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité selon un calendrier fixé par les Etats - membres avec des objectifs sur une période de 10 ans maximum , la loi du 3 août 2009, I' article L341-4 du code de l'énergie, le décret du 31 août 2010 donnant lieu aux articles R 341-4 et R341- 8 dudit code, visent la mise en place de compteurs intelligents ou compteurs communicants afin de remplacer les compteurs électromagnétiques et les compteurs électriques; Attendu que la CNIL dans un rapport du 15 novembre 2012 a indiqué que le décret du 31 août 2010 a rendu obligatoire la mise en œuvre des compteurs communicants en imposant la mise à disposition des données de comptage à l'abonné ainsi que le principe d'une transmission journalière des index de comptage aux fournisseurs d'électricité; Attendu que la Commission de régulation de l'énergie, en abrégé CRE, a, dans sa délibération du 2 juillet 2014, précisé que ces nouveaux compteurs permettront le pilotage des équipements des consommateurs , contribueront à la limitation de la consommation pendant les périodes où celle-ci est la plus élevée, simplifieront la vie quotidienne des consommateurs, les aideront à maîtriser leurs dépenses par la transmission d'informations sur leur consommation réelle, permettront aux fournisseurs de proposer des offres tarifaires adaptées aux besoins de chacun avec des prix différents selon les périodes de l'année ou de la journée; Attendu que c'est à juste titre que la SA ENEDIS affirme dans ses conclusions du 12 février 2019 qu'en tant que gestionnaire du réseau public d'électricité et en application des dispositions européennes, légales et réglementaires, elle s’est vue imposer de mettre en place les compteurs communicants baptisés Linky au plus tard en 2021; Attendu que la mise en place des compteurs communicants par la SA ENEDIS, chargée de la mission de distribution de l'électricité, ne prive pas les demandeurs de choisir librement leur fournisseur d'électricité mais ces derniers devront laisser la SA ENEDIS procéder au remplacement du compteur conformément aux dispositions des articles R 341-4 à R341- 8 du code de l'énergie; Attendu que la CNIL, dans un rapport du 15 juin 2018, a rappelé que les compteurs communicants relèvent à distance des données de consommation globales du foyer sans le détail des consommations de chaque appareil, que la généralisation des compteurs résulte d'une obligation légale de modernisation des réseaux qui répond à des directives européennes interdisant au consommateur de s'opposer au changement du compteur d'énergie du logement ; que les données de consommation fines ne sont collectées qu'avec l'accord de l'usager ou de manière ponctuelle lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement des missions de service public pour l'entretien et la maintenance du réseau ou l'intégration d'énergies renouvelables, que la transmission des données de consommation détaillée à des sociétés tierces notamment à des fins commerciales ne peut intervenir qu'avec l'accord de l'abonné ; que la SA ENEDIS a publié sur son site internet des documents concernant le compteur Linky, à savoir Tout savoir sur le compteur Linky », un memento Linky tout simplement», la notice d'utilisation du compteur monophasé et du compteur triphasé, que les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données identifiantes ; Attendu que le laboratoire LAVOUE , dans sa fiche n° 25 consacrée aux compteurs Linky et incendies , précise qu'il est un laboratoire indépendant , qu’à chaque fois qu'il a été missionné par la justice pour vérifier si l'installation récente d'un compteur Linky pouvait être à l'origine d'un incendie, il n'a relevé aucun pic de sinistralité lié à cet appareil et/ou à son installation massive ; que ses experts sont intervenus sur incendies depuis fin 2015 et ont identifié zéro incendie causé par un départ de feu au niveau d'un compteur Linky ; que le risque de départ de feu au niveau d'un compteur Linky n'est certes pas nul mais très faible à infime et rien n'indique qu'il soit supérieur au risque inhérent aux compteurs électroniques d'ancienne génération; que le compteur Linky ne communique que quelques secondes par jour , entre minuit et 6h du matin et émet à ce moment-là un champ électromagnétique de 0,8 volt/mètre, soit bien en-dessous de la limite réglementaire fixé par l'Agence Nationale des Fréquences à 87 volts/mètre , que sur la base de ces éléments , Linky ne semble pas présenter de danger particulier pour la santé ; que l'ANSES l'affirme dans deux rapports en déclarant que le niveau d'émission d'ondes au Linky est très faible, de même niveau qu'une plaque à induction, un sèche-cheveux, un réfrigérateur ou un téléviseur ; Attendu que la SA ENEDIS indique avoir fait le choix d'une technologie fiable, faiblement émettrice d'ondes; que les mesures réalisées à proximité du compteur communicant mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très inférieurs aux limites réglementaires définies par la réglementation européenne et reprises par la réglementation française; Attendu que dans des rapports du 15 décembre 2016 et du 20 juin 2017, l'ANSES affirme que les intensités des champs électromagnétiques émis par les communications CPL à proximité des compteurs communicants sont de niveau très faible, qu'il existe une très faible probabilité d'un risque d'effets sanitaires à court ou long terme, que les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques sont très inférieurs aux normes réglementaires; Attendu que le Ministère de l'Écologie du développement durable et de l'énergie affirme, dans des réponses ministérielles du 1er décembre 2015 et du 8 mars 2016, que le système Linky respecte les normes sanitaires définies au niveau européen et français concernant l'exposition du public aux champs électromagnétiques; Attendu qu'il convient de relever que la SA ENEDIS ne se livre pas à des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses ou à une subordination de vente, dès lors qu'elle met sur le marché un produit qui respecte les seuils réglementaires relatifs aux niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques, produit qui doit être mis en place selon la réglementation européenne et la réglementation française pour permettre une meilleure utilisation de la consommation électrique et pouvoir satisfaire la demande de consommateurs toujours plus nombreux ; Attendu qu'il appartiendra au juge du fond de dire si les clauses peuvent être qualifiées d'abusives, dès lors que la SA ENEDIS est chargée de par les pouvoirs publics français, qui lui ont confié la gestion du réseau public d'électricité, de mettre en place ces compteurs communicants; Attendu par ailleurs que la SA ENEDIS sait parfaitement qu'elle engage sa responsabilité si elle venait à communiquer à des tiers des données de consommation détaillée, notamment à des fins commerciales, sans l'accord de l'abonné, ainsi que l'a rappelé la CNIL; Attendu par ailleurs que la vie privée des consommateurs est respectée, dès lors que les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données identifiantes ainsi que l'a rappelé la CNIL et que Linky ne connaît pas le détail de la consommation de chaque appareil mais uniquement les données de consommation globale en KWh, le compteur ne transmettant pas de données personnelles; Attendu qu'il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur l'abus de position dominante reproché à la SA ENEDIS, laquelle a la gestion du réseau public d'électricité conformément aux articles L 121-4, L322-4 du code de l'énergie et dont la mission est définie par l'article L 322-8 du code de l'énergie et ce conformément à la volonté des pouvoirs publics ; Attendu cependant qu'en l'occurrence, les demandeurs versent aux débats des certificats médicaux pour démontrer qu'ils sont allergiques à I' exposition aux champs électromagnétiques; Attendu en effet que Chantal B produit un certificat médical du Dr. S du 14 mai 2018, lequel précise que, traitée pour un cancer, elle ne peut pas supporter à domicile de compteur EDF type Linky; Attendu que Mélody C, hébergée chez Camus C, produit un certificat médical du Prof. B du 17 janvier 2012, lequel certifie l'existence d'une hypersensibilité de sa cliente aux champs électromagnétiques nécessitant la mise à l'abri de toute source électromagnétique même de faible intensité sous peine d'atteinte à sa santé sous la forme d'une détérioration cérébrale sévère ; Attendu que Marie-Christine C verse aux débats un certificat médical du Dr. V du 12 décembre 2015 lequel atteste que sa cliente est atteinte d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ce qui contre indique toute exposition domestique et professionnelle aux ondes électromagnétiques dont les radiofréquences avec courants porteurs en ligne de CPL; Attendu que Caroline F produit un certificat médical du Dr. Z du 12 mai 2017 duquel il ressort que celle-ci présente des symptômes dermatologiques, des fatigues chroniques, des difficultés de concentration, des douleurs musculotendineuses, une fibromyalgie, des palpitations cardiaques et des troubles digestifs, tableau clinique compatible avec le syndrome d'hypersensibilité électromagnétique défini par l'OMS; Attendu que Sophie P produit un certificat médical du Prof. B du 17 octobre 2017, lequel certifie que sa cliente présente cliniquement des symptômes et anomalies compatibles avec un syndrome d'électrohypersensibilité; Attendu que Sylviane R produit un certificat médical du Dr. D du 29 mars 2018, lequel certifie que sa cliente présente une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ; Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de considérer que la pose des compteurs communicants est de nature à créer un dommage imminent dès lors que les demandeurs établissent être des personnes électrohypersensibles ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de n'installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, ou faire recouvrer ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, d'aucune somme autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle nonobstant tout acte contraire dans l'attente du règlement d'un litige au fond; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS le rétablissement du courant sur les points de livraison litigieux; Attendu qu'il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte; Attendu que les demandeurs devront être déboutés du surplus de leurs demandes et notamment de leur demande de communication de pièces en l'état actuel de la procédure, pièces qui pourront être communiquées dans le cadre d'une éventuelle expertise ; Attendu qu'il convient de relever que la SA ENEDIS a émis une note du 1er juin 2017 adressée à L'ANSES et des communiqués de presse sur Linky et des dossiers de presse du 9 juillet 2015 et du 12 novembre 2015 pour faire connaître le fonctionnement et les caractéristiques de ce nouveau compteur outre la documentation émise sur le site Internet; Attendu que la demande principale étant partiellement fondée, il convient de débouter la SA ENEDIS de sa demande au titre de l'article 700 du ; Attendu que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire. PAR CES MOTIFS Nous, Anne Véronique BITAR GHANEM, Première Vice-Présidente au Tribunal de grande Instance de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe; Enjoignons à la SA ENEDIS de n'installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison. Enjoignons à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz. Enjoignons à la SA ENEDIS de ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, ou faire recouvrer ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers , d'aucune somme autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle nonobstant tout acte contraire dans l'attente du règlement d'un litige au fond. Enjoignons à la SA ENEDIS le rétablissement du courant sur les points de livraison litigieux. Déboutons les parties du surplus de leurs demandes. Condamnons la SA ENEDIS aux dépens. Constatons que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire. Ainsi rendu les jour, mois et an indiqués ci-dessus et signé du président et du greffier. DEUXIÈME DÉCISION TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, rôle 19/00027, du 12 mars 2019 Après débats à l’audience publique du 12 Février 2019 Par Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente au TGI de TOULOUSE, assistée d’Anissa ALLOU, Greffière DEMANDEURS M. Jean T, Mme Claudine V DÉFENDERESSE La société ENEDIS, SA, RCS Nanterre B 444 608 442, ayant siège social 34, place des Corolles, lieu-dit La Défense », 92400 COURBEVOIE, prise en la personne du président de son directoire, Monsieur Philippe MONLOUBOU, pour laquelle domicile est élu en son établissement secondaire, SIRET 444 608 442 03046, 4, rue Isaac Newton, 33700 MÉRIGNAC. Par acte d'huissier en date du 27 décembre 2018, Jean T et Claudine V ont fait assigner par-devant le Juge des Référés du Tribunal de céans la SA ENEDIS aux fins de voir ENJOINDRE à la SA ENEDIS, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard et par point de livraison, passé 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir De faire remplacer tout "Linky", et autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques, posé sur tout point de livraison figurant à la liste ci-après, par un compteur simple et sûr, par l'intervention d'un électricien professionnel et qualifié pour une intervention sous tension, en respectant notamment la norme NF C14-100 ; De n'installer aucun appareil dit "Linky" ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques ; De délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type "Linky" notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz, y compris en provenance du voisinage des points de livraison objet du différend ; De ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, faire recouvrer, ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, d'aucune somme, autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE, consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle, nonobstant tout acte contraire dans l'attente d'un règlement du litige au fond ; D'enjoindre à ENEDIS SA le rétablissement de la délivrance du courant sur les points de livraison litigieux, par l'intervention sur place d'un électricien professionnel et qualifié pour ce faire, autant de fois qu'il serait interrompu consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne [au titre des mesures fondées sur l'article 808 du CPC] D'ENJOINDRE à la SA ENEDIS de communiquer aux demandeurs les catégories d'informations ci-après, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard, par catégorie d'information et par personne demanderesse, passé 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir - la liste précise de toutes les données que le "Linky" est en capacité de communiquer en plus des données de consommation ; - la liste précise de toutes les données que le "Linky" est en capacité de communiquer lors des interrogations par le concentrateur ; - la liste précise de tous les capteurs compris dans le "Linky", avec notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales ; - la fréquence par seconde à laquelle le composant le plus précis du "Linky" échantillonne la consommation électrique et la manière dont sont traitées les données issues de cet échantillonnage ; - la liste précise de toutes les mémoires vives et mortes incluses dans le "Linky", notamment leurs références standardisées et leurs caractéristiques principales dont leurs vitesses en bits par seconde et leurs capacités en octets ; - la liste précise des tous les départs de feu qu'ils aient donné lieu à un incendie ou non, survenus depuis le 1er mars 2010 sur un point de livraison disposant d'un "Linky" et/ou en amont et/ou en aval, avec l'indication, pour chaque événement a du lieu et de sa date, b de la date de pose du "Linky", c de la date et de la nature de la dernière intervention du distributeur ou d'un tiers mandaté par lui, d de l'état des composants du "Linky" après l'évènement, en précisant le type de détériorations subies dont notamment l'explosion, e de la composition de la platine support sur laquelle le "Linky" était installé, f des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le client, g des causes et de leurs justifications telles que rapportées par tout témoin, h des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le fournisseur, i des causes et de leurs justifications telles que rapportées par le distributeur, j des causes et de leurs justifications telles que rapportées par l'expert, k de l'emplacement et des conditions de garde du "Linky" en cause ; - le détail des mesures techniques prises pour prévenir, à l'intérieur du "Linky", toute élévation de température, tout arc électrique et tout rayonnement pouvant causer un danger ; - la description précise de toutes les modifications matérielles et logicielles apportées au "Linky" depuis le 1er mars 2010 pour prévenir de nouveaux départs de feu ou incendies ; - le nombre total de platines support incombustibles installées concomitamment à la pose d'un "Linky" depuis le 1er mars 2010 ; - la police d'assurance souscrite par ENEDIS SA auprès d'une compagnie d'assurance pour garantir les risques liés au déploiement du "Linky"; - la description précise des plus anciens logiciels ayant été implantés dans le "Linky" et notamment de toutes leurs fonctions ; - l'historique précis de toutes les modifications faites sur les logiciels destinés au "Linky" ainsi que sur leurs fonctions ; - la description précise des plus récents logiciels développés pour le "Linky" et notamment de toutes leurs fonctions ; - la description précise des logiciels programmés, envisagés ou étudiés pour le "Linky" pour les cinq prochaines années et notamment de toutes leurs fonctions ; - la description précise de la partie métrologie du "Linky" dont le volet matériel et le volet logiciel, y compris la fréquence à laquelle la consommation est prélevée ainsi que le détail de tous les procédés matériels et/ou logiciels appliqués aux prélèvements ; - la description précise de la partie modem CPL du "Linky", notamment les références standardisées de ses composants et leurs caractéristiques principales dont leur puissance maximale en Ampères et en Volts, ainsi que la description précise du type de signaux générés; - la liste précise et exhaustive de toutes les normes a auxquelles le "Linky" est certifié conforme par un organisme certificateur, ainsi que l'identité de ces organismes, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ; b auxquelles le "Linky" est prétendu conforme par ENEDIS SA, ainsi que les points de discussion survenus sur le respect desdites normes ; c auxquelles le "Linky" devait être mis en conformité mais n'a pu l'être ou n'a finalement plus visé la norme, ainsi que les raison exactes des disqualifications ; - les conditions essentielles de chacune des conventions passées depuis 2005 avec ou en présence de l'une ou plusieurs des entités "CAPGEMINI CONSULTING", "CAPGEMINI FRANCE", "CAPGEMINI", "CAPGEMINI SERVICES", "EDF", "AGENCE ORE", et ayant un lien avec le "Linky" et/ou avec les données issues du système "Linky". De DIRE chacune de ces mesures applicables au bénéfice des personnes et points de livraison ci-après listés ; De CONDAMNER ENEDIS SA aux entiers dépens en ce compris les frais d'huissiers, dont distraction au profit de Me Arnaud D par application de l'article 696 du Code de procédure civile. Par conclusions en défense du 12 février 2019, la SA ENEDIS affirme qu'il n'y a pas lieu à référé et conclut au rejet de la demande principale et à la condamnation des demandeurs in solidum à verser une indemnité de 50 chacun au titre de l'article 700 du SUR CE Attendu que l'article 808 du CPC dispose Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend»; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 809 du CPC Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans tous les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire»; Attendu que sur la base de la directive du Parlement Européen et du Conseil n°2009/72 CE du 13 juillet 2009 visant à la mise en place par les États - membres de systèmes intelligents de mesure favorisant la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité selon un calendrier fixé par les États - membres avec des objectifs sur une période de 10 ans maximum, la loi du 3 août 2009, I' article L341-4 du code de l'énergie, le décret du 31 août 2010 donnant lieu aux articles R 341-4 et R341- 8 dudit code visent la mise en place de compteurs intelligents ou compteurs communicants afin de remplacer les compteurs électromagnétiques et les compteurs électriques; Attendu que la CNIL dans un rapport du 15 novembre 2012 a indiqué que le décret du 31 août 2010 a rendu obligatoire la mise en œuvre des compteurs communicants en imposant la mise à disposition des données de comptage à l'abonné ainsi que le principe d'une transmission journalière des index de comptage aux fournisseurs d'électricité; Attendu que la Commission de régulation de l'énergie, en abrégé CRE, a, dans sa délibération du 2 juillet 2014, précisé que ces nouveaux compteurs permettront le pilotage des équipements des consommateurs , contribueront à la limitation de la consommation pendant les périodes où celle-ci est la plus élevée, simplifieront la vie quotidienne des consommateurs, les aideront à maîtriser leurs dépenses par la transmission d'informations sur leur consommation réelle, permettront aux fournisseurs de proposer des offres tarifaires adaptées aux besoins de chacun avec des prix différents selon les périodes de l'année ou de la journée; Attendu que c'est à juste titre que la SA ENEDIS affirme dans ses conclusions du 12 février 2019 qu'en tant que gestionnaire du réseau public d'électricité et en application des dispositions européennes, légales et réglementaires, elle s’est vue imposer de mettre en place les compteurs communicants baptisés Linky au plus tard en 2021; Attendu que la mise en place des compteurs communicants par la SA ENEDIS, chargée de la mission de distribution de l'électricité, ne prive pas les demandeurs de choisir librement leur fournisseur d'électricité mais ces derniers devront laisser la SA ENEDIS procéder au remplacement du compteur conformément aux dispositions des articles R 341-4 à R341- 8 du code de l'énergie; Attendu que la CNIL, dans un rapport du 15 juin 2018, a rappelé que les compteurs communicants relèvent à distance des données de consommation globales du foyer sans le détail des consommations de chaque appareil, que la généralisation des compteurs résulte d'une obligation légale de modernisation des réseaux qui répond à des directives européennes interdisant au consommateur de s'opposer au changement du compteur d'énergie du logement ; que les données de consommation fines ne sont collectées qu'avec l'accord de l'usager ou de manière ponctuelle lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement des missions de service public pour l'entretien et la maintenance du réseau ou l'intégration d'énergies renouvelables, que la transmission des données de consommation détaillée à des sociétés tierces notamment à des fins commerciales ne peut intervenir qu'avec l'accord de l'abonné ; que la SA ENEDIS a publié sur son site internet des documents concernant le compteur Linky à savoir Tout savoir sur le compteur Linky, un memento Linky tout simplement », la notice d'utilisation du compteur monophasé et du compteur triphasé, que les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données identifiantes; Attendu que le laboratoire LAVOUE, dans sa fiche n° 25 consacrée aux compteurs Linky et incendies, précise qu'il est un laboratoire indépendant , qu’à chaque fois qu'il a été missionné par la justice pour vérifier si l'installation récente d'un compteur Linky pouvait être à l'origine d'un incendie il n'a relevé aucun pic de sinistralité lié à cet appareil et/ou à son installation massive ; que ses experts sont intervenus sur 2500 incendies depuis fin 2015 et ont identifié zéro incendie causé par un départ de feu au niveau d'un compteur Linky ; que le risque de départ de feu au niveau d'un compteur Linky n'est certes pas nul mais très faible à infime et rien n'indique qu'il soit supérieur au risque inhérent aux compteurs électroniques d'ancienne génération; que le compteur Linky ne communique que quelques secondes par jour, entre minuit et 6h du matin et émet à ce moment-là un champ électromagnétique de 0,8 volt/mètre, soit bien en-dessous de la limite réglementaire fixée par l'Agence Nationale des Fréquences à 87 volts/mètre, que sur la base de ces éléments , Linky ne semble pas présenter de danger particulier pour la santé ; que l'ANSES l'affirme dans deux rapports en déclarant que le niveau d'émission d'ondes au Linky est très faible, de même niveau qu'une plaque à induction, un sèche-cheveux, un réfrigérateur ou un téléviseur; Attendu que la SA ENEDIS indique avoir fait le choix d'une technologie fiable, faiblement émettrice d'ondes ; que les mesures réalisées à proximité du compteur communicant mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très inférieurs aux limites réglementaires définies par la réglementation européenne et reprises par la réglementation française; Attendu que dans des rapports du 15 décembre 2016 et du 20 juin 2017 , l'ANSES affirme que les intensités des champs électromagnétiques émis par les communications CPL à proximité des compteurs communicants sont de niveau très faible, qu'il existe une très faible probabilité d'un risque d'effets sanitaires à court ou long terme , que les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques sont très inférieurs aux normes réglementaires; Attendu que le Ministère de l'Écologie du développement durable et de l'énergie affirme, dans des réponses ministérielles du 1er décembre 2015 et du 8 mars 2016, que le système Linky respecte les normes sanitaires définies au niveau européen et français concernant l'exposition du public aux champs électromagnétiques; Attendu qu'il convient de relever que la SA ENEDIS ne se livre pas à des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses ou à une subordination de vente dès lors qu'elle met sur le marché un produit qui respecte les seuils réglementaires relatifs aux niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques, produit qui doit être mis en place selon la réglementation européenne et la réglementation française pour permettre une meilleure utilisation de la consommation électrique et pouvoir satisfaire la demande de consommateurs toujours plus nombreux; Attendu qu'il appartiendra au juge du fond de dire si les clauses peuvent être qualifiées d'abusives dès lors que la SA ENEDIS est chargée de par les pouvoirs publics français, qui lui ont confié la gestion du réseau public d'électricité, de mettre en place ces compteurs communicants; Attendu par ailleurs que la SA ENEDIS sait parfaitement qu'elle engage sa responsabilité si elle venait à communiquer à des tiers des données de consommation détaillée notamment à des fins commerciales sans l'accord de l'abonné ainsi que l'a rappelé la CNIL; Attendu par ailleurs que la vie privée des consommateurs est respectée dès lors que les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données identifiantes ainsi que l'a rappelé la CNIL et que Linky ne connaît pas le détail de la consommation de chaque appareil mais uniquement les données de consommation globale en KWh, le compteur ne transmettant pas de données personnelles; Attendu qu'il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur l'abus de position dominante reprochée à la SA ENEDIS, laquelle a la gestion du réseau public d'électricité conformément aux articles L 121-4, L 322-4 du code de l'énergie et dont la mission est définie par l'article L 322-8 du code de l'énergie et ce conformément à la volonté des pouvoirs publics ; Attendu cependant qu'en l'occurrence, les demandeurs versent aux débats des certificats médicaux pour démontrer qu'ils sont allergiques à l'exposition aux champs électromagnétiques; Attendu en effet que Jean T produit un certificat médical du Dr. L du 5 février 2018, lequel précise que son client présente une maladie de Lyme chronique, que son état est aggravé depuis la mise en place d'un compteur Linky ; Attendu que Claudine V produit un certificat médical du Dr. B du 6 juillet 2017, lequel certifie que sa cliente présente différents troubles oculaires rattachés à une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques; Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de considérer que la pose des compteurs communicants est de nature à créer un dommage imminent dès lors que les demandeurs établissent être des personnes électrohypersensibles ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de n'installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz ; Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS de ne réclamer , faire réclamer , recouvrer, ou faire recouvrer ou encore bénéficier , y compris par l'intermédiaire d'un tiers , d'aucune somme autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle nonobstant tout acte contraire dans l'attente du règlement d'un litige au fond. Attendu qu'il convient d'enjoindre à la SA ENEDIS le rétablissement du courant sur les points de livraison litigieux; Attendu qu'il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte; Attendu que les demandeurs devront être déboutés du surplus de leurs demandes et notamment de leur demande de communication de pièces en l'état actuel de la procédure, pièces qui pourront être communiquées dans le cadre d'une éventuelle expertise; Attendu qu'il convient de relever que la SA ENEDIS a émis une note du 1er juin 2017 adressée à L'ANSES et des communiqués de presse sur Linky et des dossiers de presse du 9 juillet 2015 et du 12 novembre 2015 pour faire connaître le fonctionnement et les caractéristiques de ce nouveau compteur outre la documentation émise sur le site internet; Attendu que la demande principale étant partiellement fondée, il convient de débouter la SA ENEDIS de sa demande au titre de l'article 700 du Attendu que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire. PAR CES MOTIFS Nous, Anne Véronique BITAR GHANEM, Première Vice-Présidente au Tribunal de grande Instance de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe Enjoignons à la SA ENEDIS de n'installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison. Enjoignons à la SA ENEDIS de délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 KHz et 95 KHz. Enjoignons à la SA ENEDIS de ne réclamer, faire réclamer, recouvrer, ou faire recouvrer ou encore bénéficier, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, d'aucune somme autre que les sommes déjà dues au titre de la TURPE consécutivement au refus de l'installation de l'appareil litigieux , au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore à la réalisation de la relève habituelle nonobstant tout acte contraire dans l'attente du règlement d'un litige au fond . Enjoignons à la SA ENEDIS le rétablissement du courant sur les points de livraison litigieux. Déboutons les parties du surplus de leurs demandes. Condamnons la SA ENEDIS aux dépens. Constatons que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire. Ainsi rendu les jour, mois et an indiqués ci-dessus, et signé du président et du greffier. Le Greffier, Le Président, TROISIÈME DÉCISION à suivre wkrgS8h.

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