Plan local d’urbanisme Obtenez le PLU ou le document d’urbanisme applicable à la commune de votre choix pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur pour chaque zone d’un territoire communal. Recherche de zonage Découvrez dans quelle zone définie dans le règlement écrit du plan local d’urbanisme se trouve le bien immobilier de votre choix pour en connaître les possibilités d’aménagement. Extrait de plan cadastral Obtenez un extrait de plan cadastral et diverses informations pour une parcelle cadastrale de votre choix pour en connaître les limites, la superficie, etc. Propriétaire d’un terrain Nous interrogeons les services de l’État pour la publicité foncière afin de connaître l’identité du ou des propriétaire d’un bien immobilier terrain, maison, appartement. Copie d’état hypothécaire Recevez une copie de l’état hypothécaire d’un bien immobilier pour en connaître le ou les propriétaires ou encore l’historique des cessions du bien en question. Certificat d’urbanisme Obtenez un certificat d’urbanisme d’informations ou opérationnel pour vérifier la faisabilité technique, légale et règlementaire de votre projet d’urbanisme. Connaître les risques Recevez les documents utiles pour connaître les risques pesant sur un immeuble descriptif des risques, rapport ERRIAL pour une parcelle, fascicule explicatif, formulaire ERP à remplir.
PLU- Plan local d'urbanisme. La commune de Cornillon-Confoux dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON . Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). A l'échelle de la commune Parcelles : GeoJson - ShapeFile Bâtiments :plan local d'urbanisme Le Conseil de Territoire du Pays Salonais assure la gestion des PLU. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les infos concernant le PLU de votre commune. ALLEINS Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Alleins simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AlleinsLe Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération en date du 15 avril 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ procédure a permis de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul. Page de gardeSommaireNoticeOAP AlleinsRèglementListe des emplacements réservéesZonage – Planche globaleZonage – Planche zoom AURONS BERRE L'ETANG Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10, afin de poursuivre l’objectif suivant Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture locale. Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Avis d’ouverture de la concertation relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Berre-l’EtangIl va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N, bâtis ou non bâtis, et localisés en agglomération, afin de poursuivre les objectifs suivants – Poursuite de la requalification de la promenade littorale ; – Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’EtangLe Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang a fait l’objet récemment de procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Approbation – Délibération URBA 004-9855/21/CMRapport de présentationPièces graphiquesRèglement graphique L’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang est lancéeIl sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang et le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang, du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre les adaptations du PLU suivantes Amélioration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP de Mauran, en vue d’une meilleure insertion du secteur d’extension urbaine dans le tissu existant ; Adaptation du règlement visant à faciliter la réalisation d’équipements publics dans certaines zones, à permettre l’installation de piscines en zone AS agricole et la réalisation d’extensions, l’introduction de normes et emplacements de stationnement mieux adaptés, la meilleure gestion des impératifs de limitation de l’imperméabilisation des sols, l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations ; Meilleure réponse aux besoins de stationnement public ; Mise à jour de annexes relatives aux risques industriels ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUd située le long de l’avenue de Sylvanès, en vue de l’accueil d’équipements publics complexe sportif et d’habitations ; Prise en compte de différents jugements du Tribunal Administratif dans le cadre de procédures contentieuses sur le PLU se traduisant notamment par des corrections de zonage ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa, dénommée Hameau de Mauran parcelles cadastrées CH 501 et CH 418. Le projet de PDA autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang constitue une proposition de protection au titre des abords se substituant au rayon des 500 mètres ». Il doit permettre de recentrer la protection sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, ou ensembles d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur. Les dossiers seront notamment consultables, pendant la période d’enquête publique unique, à travers le lien suivant » Avis d’enquête publique CHARLEVAL Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval publique unique Révision Allégée n° 1 et modification n°3 du PLU de CharlevalEnquête publique unique liée aux procédures de Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, et qui n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité Environnementale après demande d’examen au cas par cas, vise notamment, à Supprimer l’article 14 du règlement zones U, AU ; Revoir l’emprise au sol en zone UC ; Réduire l’implantation par rapport aux voies Article UC6 ; Mettre à jour le document graphique du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ; Ajouter la définition de l’étoile verte » dans la légende du document graphique ; Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations d’urbanisme. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création d’un espace dédié à des activités culturelles et artistiques peintures, sculptures, expositions…. Par arrêté n°04/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval. L’enquête publique se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2022. Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique. Avis de Clôture de la concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. La clôture s’est effectuée en date du 22 juillet 2021. A consulter, Concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. EYGUIERES Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Eyguières simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières – ApprobationLe Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières a fait l’objet récemment des procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Rapport de présentationRèglementDélibération URBA 005-9856/21/CM LA BARBEN Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La BarbenLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018. Télécharger l’avis de ” Concertation PLU – La Barben”.Extrait du Registre des Délibérations – 10 février 2010Extrait du Registre des Délibération – 15 février 2018 L’objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs. LA FARE LES OLIVIERS Enquête publique liée à la modification n°9 du PLU de La Fare les Oliviers Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 juillet 2021, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Fare les modification va permettre va permettre la modification des principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et de son l’affiche d’enquêteLes pièces suivantes sont à télécharger LAMANON Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lamanon Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibérations du Conseil Municipal en date des 11 octobre 2004 et 22 novembre 2016 et poursuive par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants – Privilégier la densification du tissu urbain actuel optimisation des “dents” “creuses” en respectant un bon niveau d’équipement et desservir les nouveaux quartiers de la même manière que les secteurs actuellement urbanisés. Privilégier la proximité des quartiers existants et éviter l’étalement urbain.– Préserver les espaces agricoles péri-urbains, préserver les continuités écologiques par la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue, mettre en valeur les espaces naturels non protégés qui jouent un rôle écologique et paysager important, préserver les éléments essentiels du paysage, développer les secteurs les moins exposer aux risques.– Conforter les zones d’activités existants pour le dynamisme économique et l’offre d’emploi de la commune. Conforter le commerce de proximité du centre ancien.– Préserver les terres agricoles notamment au Nord Vallée de la Durance et au Sud plaine de la Crau.– Protéger les espaces naturels à la fois sur une dimension stratégique par la définition des limites urbaines et la préservation des grands espaces cohérents le massif des Alpilles, la plaine de la Crau, et sur une dimension plus fine par un règlement de protection vis-à vis des risques et nuisances, vis-à -vis de la trame verte et blues et des continuités écologiques, vis-à -vis du patrimoine identifié, ou en faveur des énergies renouvelables?Le Projet d’aménagement et de Développement Durable est actuellement en cours d’élaboration. LANçon de Provence Mallemort Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune simplifiée PLU n°1 Commune de MallemortLe Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 février 2019, à l’issue d’un exposé sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette modification est exécutoire depuis le 7 mai procédure de modification a été sollicitée afin de Corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé Au sein de la ZAC du Moulin de Vernègues, des erreurs ont été portées sur le document graphique. Au moment de la retranscription de l’ancien Plan d’Aménagement de Zone PAZ dans le PLU, des erreurs se sont glissées sur le zonage. Ces erreurs seront rectifiées afin de maintenir et de conforter le pôle touristique du Golf tel qu’ le règlement approuvé le 11 octobre 2017, des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de certains articles. Sur le document graphique approuvé le 11 octobre 2017, l’emplacement réservé ER n°18 est identifié. Ce dernier apparaissait déjà dans l’ancien POS. Or, en 2002, la commune avait renoncé à la réalisation de cet ER. Le maintien dans le PLU actuel constitue une erreur quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP N°2 et OAP N°10 Ces dernières affichent un objectif de réalisation de logements et notamment de logements locatifs sociaux. Toutefois, compte tenu d’une part des objectifs de rattrapage de logements sociaux qui pèsent sur la commune et compte tenu d’autre part des possibilités de construire résultant du règlement de zone UB, il est envisagé d’augmenter la densité prévue initialement.– OAP N°3 mettre en cohérence le périmètre présenté dans l’OAP N°3 avec le périmètre porté sur le zonage et l’ajuster selon le tènement foncier existant.– OAP N°6 au Hameau de Pont Royal le périmètre initial de l’OAP est modifié pour prendre en compte le tènement foncier existant au Nord-Ouest intégrant une maison d’habitation et son jardin d’ pièces du PLU qui font l’objet de modifications sont les pièces suivantes Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement, Zonage, Liste des Emplacements RéservésLe dossier de modification est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’en Mairie de Mallemort, Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pélissanne Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Pélissanne Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Rognac Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Rognac simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Métropole par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage ICI l’avis de mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Rognac du mercredi 1er décembre au lundi 3 janvier n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RognacLa modification n°3 du PLU de Rognac a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021. Saint-chamas Salon-de-provence Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-ProvenceLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies non concernées par le présent marché, d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées STECAL au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers.La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. » Sénas Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Velaux Vous trouverez par l’intermédiaire du lien du registre numérique suivant l’intégralité du dossier d’enquête publique à partir du 16 mai 2022, date d’ouverture de l’enquête publique. Ce dossier sera disponible jusqu’à clôture de l’enquête le 17 juin 2022. Modification n°3 du PLU de VelauxPar arrêté n°06/22 du 6 avril 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Velaux. Cette procédure va permettre d’intégrer multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées et à la mise à jour de certaines annexes du PLU. Vous trouverez l’avis d’enquête publique ci-dessous. Révision allégée n°1 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains Espaces Boisés Classés qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. » La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce dossier de concertation a été complété La concertation se terminera le vendredi 25 mars trouverez ci-dessous l’intégralité du dossier soumis à la concertation. Révisée allégée N°2 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. En effet, il n’existe aucune plus, elle ne peut pas être créée à l’avenir du fait de la présence de murs de clôture, de constructions, d’habitations et de bâtiments industriels. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. Vernègues Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VernèguesLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants • Elaborer un Plan Local d’Urbanisme conforme au contexte règlementaire actuel ;• Assurer la compatibilité du document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT, le Programme Local de l’Habitat PLH et le Plan de Déplacements Urbains PDU ;• Envisager le devenir des zones d’urbanisation diffuse “NB” du Plan d’Occupation des Sols POS qui n’ont plus d’existence dans la nomenclature des zones d”un PLU ;• Gérer le devenir de la zone d’urbanisation future “NA” du POS située au lieudit Les Jas ;• Inscrire dans le PLU un objectif de croissance démographique mesurée assorti d’un développement maîtrisé de l’urbanisation qui optimise les voiries et réseaux divers existants ;• Se questionner sur le tourisme voisinage du Golf de Pont-Royal, en compatibilité avec le SCOT. “ 3008/2019 | Filed under: Actualités, Artisanat et Savoir-faire, Centre-Val de Loire, Evénements, Non classé, Paysages et urbanisme, Régions, Vie associative Les 28 et 29 septembre prochains, Entre Cours et Jardins, association de promotion du centre historique du Mans, organise la 12ème édition de la Fête des plantes et de l’art des jardins.
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compatibilitédu plan local d’urbanisme de Salon-de-Provence. Le dossier porte sur l’ensemble. Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux concernent les habitats naturels et leurs espèces, ainsi que les nuisances : bruit, pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre et sécurité routière.
PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Salon-de-Provence 13 La commune de Salon-de-Provence 13 se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône, lui-même inclus dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Son code postal est 13300. Cette ville possède une population de 41 400 habitants répartis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 53 mètres et son altitude maximale de 325 connaître la politique d'urbanisme de Salon-de-Provence, référez-vous au PLU plan local d'urbanisme ou au PLUi plan local d'urbanisme intercommunal qui couvre son territoire. Pour trouver les délimitations précises d'une propriété, il vous faudra consulter le plan cadastral. Le territoire d'une commune est en effet divisé en parcelles dont le plan cadastral révèle les limites et les numéros. Il est cependant à noter qu'un plan cadastral ne divulgue pas l'identité du proriétaire d'une parcelle. Le plan cadastral est accessible à tous et peut être consulté en ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Salon-de-Provence 13 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Salon-de-Provence Le PLU à Salon-de-Provence Le Plan Local d'Urbanisme PLU ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi. Sa mise en place fait suite à la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il vient en remplacement du POS Plan d'Occupation des Sols.Il s'agit d'un projet d'aménagement global du territoire de la commune ou des communes en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD et dans le respect des politiques d'urbanisme, de transport et d' éléments constitutifs du PLU sont le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les PLU donne des règles d'urbanisme générales, notamment en divisant le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricole, zones forestière, etc. Suivant les zones, la construction peut être autorisée sous certaines conditions ou formellement interdite. Le PLU donne également des directives concernant les caractéristiques des bâtiments obligations diverses, hauteur maximale autorisée...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Salon-de-Provence En raison de la taille de la ville de Salon-de-Provence, il est possible que la municipalité ne se soit pas encore dotée d'un PLU. Le POS Plan d'occupation des Sols ou la carte communale peuvent donc être les documents de référence pour estimer la faisabilité d'un projet d'urbanisme. En l'absence de tous ces documents, le Réglement National d'Urbanisme fait référence pour envisager la possibilité d'un projet d'urbanisme. S'ils existent, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés à la mairie de la commune qu'ils concernent et éventuellement sur le site Internet de celle-ci, en version numérique. Ils peuvent également être consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalité. Le cadastre à Salon-de-Provence En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez pouvez vous rendre sur le site Internet officiel et effectuer une recherche par adresse ou par références délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Salon-de-Provence En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Service de la publicité foncière SPF - Aix-en-Provence 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 10 avenue de la Cible - CS 30849 - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 104 42 37 54 46 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Salon-de-Provence 13. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h à 19h Conseil départemental - Bouches-du-RhôneHôtel du département - 52 avenue Saint-Just - 13004 - Marseille04 13 31 13 13 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 20h Informations sur les risques naturels concernant la commune de Salon-de-Provence Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Salon-de-Provence, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Salon-de-Provence Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Feu de forêt Transport de marchandises dangereuses Les risques sismiques La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone sismique de niveau 4, nous considérons cela en tant que risque sismique octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Salon-de-Provence Salon-de-Provence fait partie des territoires à risques d'inondation TRI pour le type d'inondation suivante Inondation - Par ruissellement et coulée de boue,Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Les zones inondables de la ville de Salon-de-Provence Bassin à risques AZI 13 - bassin de la touloubre Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/2006 Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Salon-de-Provence Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 26/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/04/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 24/08/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/07/1987 et le 17/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/10/1994 et le 21/10/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 26/08/1986 et le 27/08/1986 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986 Informations sur les sols à Salon-de-Provence Informations concernant la pollution des sols à Salon-de-Provence On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Salon-de-Provence Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 1021ha, soit 15%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 668ha, soit 9%. Mines, décharges et chantiers 22ha, soit 0,31%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 107ha, soit 2%. Terres arables 267ha, soit 4%. Cultures permanentes 386ha, soit 5%. Prairies 1789ha, soit 25%. Zones agricoles hétérogènes 1459ha, soit 21%. Forêts 222ha, soit 3%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 1117ha, soit 16%. D'autres villes proches de vous
52.8 – Servitude I3 - Pipelines de gaz (GRTGAZ) 5.2.9 – Servitude I4 - Canalisations électriques (RTE) 5.2.10 – Servitude T1 - Chemins de fer 5.3 – Servitudes d’utilité publique - contrainte 5.3.1 – PEB de l’aérodrome de Salon-de-Provence 5.4 – Annexes sanitaires 5.4.1 – Eau potable 5.4.2 – Assainissement des eaux usées
commune DE VALREAS 84400 Avis d'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D' URBANISME Du lundi 12 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022 inclus Par arrêté n°2022-08/10 du 05 août 2022, M. le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan ... local d'urbanisme PLU de personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Valréas, Sise 8 place Aristide Briand, à l''accueil du service Urbanisme, entrée B, porte de gauche, aux heures et jours habituels d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à environnementale du projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de dossier d'enquête publique pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en Mairie de Valréas, sise 8 place Aristide Briand, à l'accueil du service Urbanisme, entrée B, porte de gauche, aux jours et heures d'ouverture habituels dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site de la commune de Valréas à l'adresse Les informations pourront être demandées sur ce projet du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Président du Tribunal administratif de Nîmes a désigné Madame Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête papier en mairie de VALREAS aux jours et heures habituels, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à Madame Marie-Christine LAMBERT Commissaire enquêteur Enquête publique relative au projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de VALREAS Mairie BP 1 84602 VALREAS cedex Les observations du public pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepubliqueplu Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations en mairie de Valréas salle des Réunions Lundi 12/09 de 9h à 21/09 de 9h à 12h Jeudi 29/09 de 14h à 17h Vendredi 7/10 de 15h à 13/10 de 14h à l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est l'approbation du Plan Local d'Urbanisme par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l'enquête publique et des avis des personnes publiques Toutes les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté municipal n° 2022-08/10 du 05 août 2022 publié sur le site internet de la Ville de Valréas et affiché à la Mairie au lieu habituel d' information peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Urbanisme. . Échelle1 : Adresse/coordonnées du lieu. Ajouter des cartes/données. Imprimer la carte. Partager la carte.Ce que vous allez acheter ici Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues mises à l'échelle à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte dans la commune de Salon-de-Provence. Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de Salon-de-Provence, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de Salon-de-Provence au format DXF autocad si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments. En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques et sur les risques potentiels de pollution des sols Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées pour la parcelle sélectionnée. Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à Salon-de-Provence. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetés mur, clôture, haie, fossé pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre Comment consulter les informations du cadastre de Salon-de-Provence ? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent. Où trouver la référence d'une parcelle ? Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale. Que trouve t-on comme information dans le cadastre à Salon-de-Provence ? Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale ? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros. Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert ? Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels. Qu’est ce que le PLU ou PLUi ? Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc.... Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière ? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières une maison avec un garage par exemple. A quoi sert le fichier DXF ? Ce format de fichier est notamment utilisé dans les logiciels de dessin professionnels comme ceux des architectes, ce format est une représentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intégrer dans leur projet de construction par exemple. Coordonnées de la mairie de Salon-de-Provence HOTEL DE VILLE 174 place de l'Hôtel-de-VilleBP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex Les principales villes du département des Bouches du Rhône Cadastre MarseilleCadastre Aix-en-ProvenceCadastre ArlesCadastre MartiguesCadastre AubagneCadastre IstresCadastre VitrollesCadastre MarignaneCadastre La CiotatCadastre MiramasCadastre GardanneCadastre Allauch Les villes les plus proches de Salon-de-Provence Cadastre PélissanneCadastre GransCadastre AuronsCadastre Lançon ProvenceCadastre La BarbenCadastre LamanonCadastre VernèguesCadastre Cornillon ConfouxCadastre AlleinsCadastre EyguièresCadastre MiramasCadastre Saint Chamas Vous souhaitez construire une zone de chalandise ou déterminer un potentiel immobilier à Salon-de-Provence? Une zone de chalandise permet de déterminer, à partir d'un point de départ, la zone que l'on peut parcourir en fonction du temps et du mode de transport. 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Le projet soumis à consultation Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de RognacLe Plan Local d’Urbanisme PLU de la Commune de Rognac a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin annexes ont été mises à jour par arrêté municipal du 31 juillet 2017 afin d’intégrer au sein du tableau des Servitudes d’Utilité Publique, le Massif de l’Arbois, site classé parmi les sites du département des Bouches du Rhône. Les annexes du PLU ont été également mises à jour par arrêté métropolitain en date du 11 octobre 2018 afin de prendre en compte la maîtrise des risques autour de la déviation terrestre de la canalisation de transport d’hydrocarbures GSM1 de la Société GEOSEL Manosque. Conformément à l’article L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu. La commune de Rognac a saisi le Conseil de Territoire du Pays Salonais par courrier en date du 5 novembre 2018 afin qu’il sollicite le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour engager la procédure de modification simplifiée. Le Conseil de Territoire du Pays Salonais a saisi par délibération du 10 décembre 2018 le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Rognac et a défini les modalités de la mise à disposition du public. La Métropole par délibération du Conseil Métropolitain du 13 décembre 2018 a sollicité de sa Présidente l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Il convient aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de corriger une erreur matérielle. En effet, une erreur de retranscription de zonage de la carte de synthèse du SCOT Agglopole Provence sur le plan de zonage général du PLU de la Commune est présente sur la parcelle cadastrée AB 96 réserve d’eau brute des Barjacquets. Ce terrain a été effectivement classé par erreur au sein de la zone NP2 zone où sont présents des espaces naturels remarquables littoraux, alors qu’il s’agit d’une zone naturelle sans protection particulière au titre de la Loi Littoral classé NCf1. Il s’agit donc d’inclure ce terrain en zone NCf1. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD. La présente modification a pour objectif de permettre la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque flottante sur la réserve des Barjaquets appartenant à la Société du Canal de Provence. Cette réserve présente une surface de plan d’eau de 1,6 hectares niveau d’exploitation courant et sert au stockage d’eau brute en vue d’alimenter la station de potabilisation des Barjaquets à l’aval immédiatement, ainsi que les industries du pourtour de l’Etang de Berre en eau brute. L’objectif poursuivi est donc de répondre à la demande de la Société du Canal de Provence de développer les énergies renouvelables sur le territoire régional, contribuant ainsi à atténuer les effets du changement climatique et à sécuriser la Région Sud PACA. La Commission Technique Départementale des Energies Nouvelles en date du 12 octobre 2018 a formulé un avis favorable sur ce projet. Le pétitionnaire a été lauréat de l’Appel d’Offres de la Commission de Régulation de l’Energie CRE 4 Innovation première période du mois de février 2018. Le Sous-Préfet d’Aix-En-Provence a d’ailleurs, rappelé le bien-fondé de la démarche de la SCP. La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac va permettre le classement de cette parcelle en zone NCf1 et autorisera ainsi la mise en œuvre de ce projet en accordant la possibilité de réaliser des constructions et installations d’intérêt collectif. En effet, ce projet ne pouvait pas être réalisé en l’état, son classement actuel au sein du PLU étant en espaces naturels remarquables littoraux zone NP2 du PLU. Son classement en zone NCf1 permet ainsi la concrétisation de ce projet. La consultation Sièges de la consultation Direction Aménagement du Territoire - Service Planification Urbaine190 rue du Commandant Sibour13300 Salon de Mairie de ROGNAC - Service Urbanisme et Autorisation du Droit des Sols21 Avenue Charles De Gaulle BP 1006213655 ROGNAC
GP6q1. plan local d urbanisme salon de provence
