Envertu de la directive sur les Ă©conomies dâimpĂŽt UE, les banques Ă Gibraltar peuvent divulguer des dĂ©tails sur votre compte bancaire offshore Ă Gibraltar les autoritĂ©s fiscales de votre pays dâorigine. En outre, il est nĂ©cessaire de visiter Gibraltar personnellement Ă ouvrir un compte. Pour les entrepreneurs occupĂ©s cela est Ă la fois coĂ»teux en temps et engage des frais de
Ouvrez votre compte bancaire offshore en ligne dans les 48 heures, avec IBAN europĂ©en et carte VISA. Depuis 2015, il n'y a pas de banque offshore aux Seychelles qui dispose d'une... Offshore Compte bancaire pour les offres de sociĂ©tĂ©s offshore Ă©tablies aux Seychelles. Ici, vous devez repenser. Si vous lisez sur le net des offres du type "sociĂ©tĂ© offshore + compte bancaire offshore", mieux vaut ne pas y toucher. La plupart du temps - pas toujours - il est hors de prix et ne sert que d'appĂąt. Ici, ils veulent essayer de rendre la fondation "acceptable" et de vous la vendre comme un paquet complet simple, mais trop cher. Cela signifie que, pour la pure mĂ©diation d'une banque possible, il faut alors payer soit des frais facultatifs de 300,00 à ⏠aux agences d'Ă©tablissement, soit des banques dont personne ne veut, soit des banques lointaines et incertaines. En outre, ces banques exigent souvent un dĂ©pĂŽt en espĂšces Ă©levĂ© comme dĂ©pĂŽt minimum ou solde minimum pour ouvrir un compte bancaire offshore. Le service rĂ©el de ces agences de dĂ©marrage se limite alors Ă Ă©tablir un pont avec la banque, Ă vous envoyer Ă©ventuellement les premiers documents bancaires Ă l'avance et rien de plus. Enfin, vous devrez faire la majeure partie du travail vous-mĂȘme, Ă©ventuellement vous prĂ©senter en personne Ă la banque ou ĂȘtre activĂ© dans un examen vidĂ©o. Mais ne vous inquiĂ©tez pas, contrairement aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, il existe aujourd'hui une nouvelle gĂ©nĂ©ration de banques, dites fintech. SpĂ©cialisĂ© dans les services bancaires en ligne, y compris les cartes prĂ©payĂ©es VISA et/ou Mastercard. Un compte bancaire pour un SociĂ©tĂ© offshore des Seychelles est relativement simple. Car contrairement au passĂ©, vous pouvez vous lĂ©gitimer via des applications vidĂ©o, Skype, etc. et ne devez mĂȘme plus vous prĂ©senter en personne Ă la banque. Vous voulez toujours un compte bancaire europĂ©en pour votre sociĂ©tĂ© offshore ? Nous avons trouvĂ© un bon moyen, trĂšs facile et lĂ©gal, pour vous permettre d'ouvrir un compte bancaire en Europe. Et non, il n'y a pas de coĂ»ts massifs ou d'acomptes. Avec notre solution, vous pouvez prendre presque toutes les banques que vous voulez. De nos jours, toutes les banques ont besoin de savoir avec qui elles ouvrent le nouveau compte bancaire et c'est lĂ la clĂ© Nous avons la solution ! Et la solution que vous recherchez se trouve ici Compte bancaire europĂ©en pour une sociĂ©tĂ© offshore Louverture dâun compte bancaire pour une sociĂ©tĂ© Offshore est une Ă©tape importante qui nĂ©cessite un dossier bien prĂ©parĂ© contenant dâune part lâensemble des documents demandĂ©s par la banque pour lâouverture du compte Offshore mais Ă©galement que le dossier prĂ©sentant lâactivitĂ© de de votre sociĂ©tĂ© Offshore soit dĂ©taillĂ© pour permettre Ă la banque de facilement etPanama Papers HĂ©ritage, activitĂ© Ă lâĂ©tranger, compte bancaire⊠à quel moment la dĂ©tention dâune structure offshore est-elle illĂ©gale ? Les Panama papers », auxquels Le Monde et ses partenaires ont eu accĂšs, comprennent â outre des informations sur des personnalitĂ©s du monde de la politique, de la finance et de la culture â des Ă©lĂ©ments sur des particuliers et des entreprises utilisant des structures offshore de nombreuses maniĂšres. Si le terme offshore » est souvent synonyme dâopacitĂ© et de fraude fiscale, ces structures offshore ne le sont pas toujours. Câest mĂȘme souvent tout le principe jouer sur les failles rĂ©glementaires afin de pratiquer lâĂ©vasion fiscale lĂ©gale. Mais dans dâautres cas il sâagit bien de fraude. Petit point pratique sur ce qui est lĂ©gal et ce qui ne lâest pas. Les Panama papers » en trois points Le Monde et 108 autres rĂ©dactions dans 76 pays, coordonnĂ©es par le Consortium international des journalistes dâinvestigation ICIJ, ont eu accĂšs Ă une masse dâinformations inĂ©dites qui jettent une lumiĂšre crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panamĂ©en Mossack Fonseca, spĂ©cialiste de la domiciliation de sociĂ©tĂ©s offshore, entre 1977 et 2015. Il sâagit de la plus grosse fuite dâinformations jamais exploitĂ©e par des Panama papers » rĂ©vĂšlent quâoutre des milliers dâanonymes de nombreux chefs dâEtat, des milliardaires, des grands noms du sport, des cĂ©lĂ©britĂ©s ou des personnalitĂ©s sous le coup de sanctions internationales ont recouru Ă des montages offshore pour dissimuler leurs actifs. Lâesprit de la loi Pour commencer, une sociĂ©tĂ© offshore est une sociĂ©tĂ© Ă©tablie dans une juridiction qui offre des avantages fiscaux aux non-rĂ©sidents en Ă©change de frais annuels pour sâĂ©tablir chez eux. En soi, ce nâest pas illĂ©gal, mĂȘme si ces juridictions surtout celles qui refusent lâĂ©change dâinformations avec les autres pays sont sous le feu de nombreux pays et organisations luttant contre lâĂ©vasion fiscale. En France, lâesprit de la loi est simple il faut dĂ©clarer ce que lâon possĂšde. Il y a plusieurs niveaux de dĂ©claration concernant son patrimoine dans le cas de lâimpĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune ISF, vous devez dĂ©clarer les biens que vous possĂ©dez pour calculer le montant redevable au titre de lâISF. Une dĂ©claration est aussi requise dans certains cas, par exemple si vous ĂȘtes un homme politique ;concernant les revenus issus de ce patrimoine ou de ces avoirs financiers ;concernant les sociĂ©tĂ©s. Cet impĂŽt est dĂ» directement par la personne morale, câest-Ă -dire lâentreprise. Principale exception Ă la rĂšgle de la dĂ©claration les expatriĂ©s. Par exemple, un Français qui sâest Ă©tabli en Suisse relĂšve du fisc helvĂ©tique. Pour ne plus ĂȘtre domiciliĂ© fiscalement en France, il faut avoir son lieu de sĂ©jour principal plus de six mois par an dans un autre pays ou y exercer son activitĂ© professionnelle. Lire aussi Panama papers » Ă quoi sert lâoffshore ? Compte bancaire et sociĂ©tĂ© offshore Prenons un exemple vous hĂ©ritez de vos parents ; dâabord, vous devez payer les droits de succession câest justement pour Ă©chapper Ă ceux-ci, ou faire en sorte que leurs enfants y Ă©chappent, que certains fraudeurs montent des structures offshore. Ensuite, il faut dĂ©clarer cette nouvelle extension de votre patrimoine aux services fiscaux si vous entrez dans la catĂ©gorie des contribuables imposables Ă lâISF il faut pour cela que votre patrimoine net taxable soit supĂ©rieur Ă 1,3 million dâeuros. Si vous voulez placer tout ou partie de vos avoirs Ă lâĂ©tranger, sur un simple compte bancaire, la loi vous le permet. Mais vous devrez le dĂ©clarer En application de lâarticle 1649 A 2e alinĂ©a du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, issu de la loi de finances pour 1990 loi 89-935 du 29 dĂ©cembre 1989, les particuliers, les associations et les sociĂ©tĂ©s nâayant pas la forme commerciale sont tenus de dĂ©clarer, en mĂȘme temps que leur dĂ©claration de revenus ou de rĂ©sultats, les rĂ©fĂ©rences des comptes ouverts, utilisĂ©s ou clos Ă lâĂ©tranger au cours de lâannĂ©e de dĂ©claration. » Cette dĂ©claration permettra au fisc de calculer le montant des taxes quâil prĂ©lĂšvera sur ce patrimoine si vous ĂȘtes assujettis Ă lâISF et ses Ă©ventuels revenus si ce compte gĂ©nĂšre des intĂ©rĂȘts. Lire aussi Dans quels cas possĂ©der un compte Ă lâĂ©tranger est-il illĂ©gal ? Lâastuce de lâoffshore Par contre, si vous placez vos avoirs dans une sociĂ©tĂ© offshore, câest cette sociĂ©tĂ© qui sera titulaire du compte bancaire. Or â et câest qui fait tout lâattrait de lâoffshore dans lâĂ©vasion ou la fraude fiscale â la loi oblige Ă dĂ©clarer un compte Ă lâĂ©tranger si le dĂ©tenteur est une personne physique, pas si câest une personne morale, câest-Ă -dire une entreprise. Pour une personne physique, il est illĂ©gal de ne pas dĂ©clarer le compte liĂ© Ă la sociĂ©tĂ©, puisque, rappelle Bercy, les comptes dĂ©tenus Ă lâĂ©tranger directement ou par lâintermĂ©diaire de structures dĂšs lors que le contribuable dispose dâune procuration sur le compte doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s sur la dĂ©claration de revenus ». En revanche, une entreprise nâa pas lâobligation de dĂ©clarer ses comptes Ă lâĂ©tranger. Ainsi, dans le cadre de lâĂ©vasion fiscale, câest une entreprise sise aux Bahamas ou aux Seychelles qui sera titulaire de votre compte bancaire, alors que lâutilisateur de ce compte sera en fait la personne physique, vous qui avez créé cette sociĂ©tĂ© et qui en ĂȘtes le bĂ©nĂ©ficiaire rĂ©el. A ce titre, vous pourrez utiliser le compte de ladite sociĂ©tĂ© sans que votre nom soit mentionnĂ©. En somme, la personne physique est cachĂ©e derriĂšre la personne morale. Câest Ă©videmment illĂ©gal, mais le fisc aura du mal Ă vous retrouver, surtout face Ă un Etat non coopĂ©ratif. Lire nos explications Comment conserver son anonymat dans un paradis fiscal Et les activitĂ©s commerciales ? Autre exemple vous nâavez pas dâhĂ©ritage, mais vous avez une activitĂ© commerciale que vous voulez hĂ©berger dans une structure offshore. A quel moment est-ce illĂ©gal ? Si cette activitĂ© est faite en France, il faut dĂ©clarer et payer des impĂŽts en France, câest incontournable. Cela sâappelle lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Si cette activitĂ© commerciale est Ă©tablie en France le fisc peut procĂ©der Ă des visites domiciliaires et saisir des documents au siĂšge de lâentreprise, et quâelle nâest pas dĂ©clarĂ©e, on parlera dâ activitĂ© occulte », et les pĂ©nalitĂ©s pourront monter jusquâĂ 80 % des sommes Ă©vadĂ©es. Mais les bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s dans des entreprises exploitĂ©es Ă lâĂ©tranger par des sociĂ©tĂ©s ayant leur siĂšge en France se trouvent soustraits Ă lâapplication de lâimpĂŽt français. Dans ce cas prĂ©cis, la dĂ©claration de cette activitĂ© et de la sociĂ©tĂ© qui lâhĂ©berge nâest pas obligatoire. Reste, prĂ©cise Bercy, quâil existe des dispositifs contre les abus article 123 bis du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts qui peuvent conduire Ă imposer en France les revenus perçus par des structures Ă©tablies hors de France dĂšs lors quâelles sont dĂ©tenues Ă au moins 10 % par des rĂ©sidents fiscaux en France et quâelles sont soumises Ă un rĂ©gime fiscal privilĂ©giĂ© concrĂštement quand elles paient un impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices infĂ©rieur de 50 % Ă celui auquel elles seraient soumises si elles Ă©taient Ă©tablies en France. Lire aussi Panama papers » ces grandes sociĂ©tĂ©s françaises qui profitent du systĂšme offshore CoopĂ©ration et Ă©change automatique dâinformations Pour tous les citoyens europĂ©ens, la directive europĂ©enne sur la fiscalitĂ© de lâĂ©pargne EUSD impose depuis 2005 de dĂ©clarer lâargent dĂ©tenu sur un compte Ă©tranger au fisc de votre pays ou, Ă dĂ©faut, de sâacquitter dâune retenue Ă la source de 35 % sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par le compte. Lâavantage de la sociĂ©tĂ© offshore, câest la possibilitĂ© de dissimuler son identitĂ©, un tour de passe-passe illĂ©gal puisque vous ĂȘtes le propriĂ©taire final des avoirs, mais encore possible dans les paradis fiscaux non coopĂ©ratifs. Lâassistance administrative sur demande nous permet dâinterroger les autres administrations fiscales pour connaĂźtre les situations fiscales des contribuables rĂ©sidant dans dâautres Etats et de contrĂŽler la consistance des activitĂ©s professionnelles quâils dĂ©clarent y effectuer. Alors quâen 2011 nous ne recevions que 3 409 rĂ©ponses par an, nous en avons reçu 6 567 en 2015. Ces progrĂšs nous ont permis de considĂ©rablement amĂ©liorer notre connaissance des flux financiers internationaux », se fĂ©licite toutefois le ministĂšre des finances. Lâautre problĂšme pour Bercy, câest quâĂ lâouverture du compte bancaire et pour autoriser le transfert des fonds sur ce compte, les banques ne demandaient pas toujours lâidentitĂ© du bĂ©nĂ©ficiaire effectif ou Ă©conomique de la sociĂ©tĂ©. Il Ă©tait donc facile dây cacher un contribuable rĂ©ticent Ă sâacquitter de ses impĂŽts. Il semblerait quâĂ lâavenir, si lâon en croit les travaux de lâOrganisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques OCDE, les comptes dĂ©tenus par lâintermĂ©diaire dâentitĂ©s passives une sociĂ©tĂ© offshore passive nâa pour objet principal que de placer des liquiditĂ©s devront ĂȘtre dĂ©clarĂ©s dans le cadre de lâĂ©change automatique dâinformations que les banques devront mettre en Ćuvre Ă compter de 2017. Seraient ainsi visĂ©s les trusts, fondations et sociĂ©tĂ©s. RĂ©sumons En tant que rĂ©sident fiscal français, vous ĂȘtes imposable sur ce que vous possĂ©dez partout dans le monde appartement en Espagne, hĂ©ritage dâune grand-tante, parts dans une sociĂ©tĂ© aux SeychellesâŠ. Câest sur la base de lâensemble de votre patrimoine mondial et de vos revenus que le fisc dĂ©cide des taxes qui vous seront imposĂ©es. En somme, lâargent nâest pas censĂ© sâĂ©vader sous les cocotiers des paradis fiscaux sans avoir Ă©tĂ© pris en compte par Bercy. Sauf quâune fois dĂ©clarĂ© un montage offshore devient nettement moins intĂ©ressant, puisquâil ne vous exonĂšre ni de lâISF si vous tombez dans cette tranche dâimposition, ni de lâimpĂŽt sur le revenu si votre sociĂ©tĂ© ou votre compte gĂ©nĂšre des revenus dividendes ou intĂ©rĂȘts, ni de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s si votre activitĂ© est faite en France. Ce qui est lĂ©gal Placer de lâargent Ă lâĂ©tranger dans une sociĂ©tĂ© Ă lâĂ©tranger sans le dĂ©clarer si on nâest pas assujetti Ă lâISF, quâon ne perçoit pas de dividendes de cette sociĂ©tĂ© offshore et quâon nâa pas de compte Ă©tranger liĂ© Ă cette sociĂ©tĂ©. Ce qui nâest pas lĂ©gal Dissimuler son identitĂ© rĂ©elle pour ne pas dĂ©clarer un compte Ă lâĂ©tranger, placer une partie de son patrimoine dans une sociĂ©tĂ© offshore pour Ă©chapper Ă lâISF, y loger un hĂ©ritage pour ne pas payer les droits de succession et cacher une activitĂ© commerciale en France pour ne pas sâacquitter des impĂŽts sur les sociĂ©tĂ©s. Mathilde DamgĂ©
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Ouvrir un compte bancaire offshore devient indispensable dĂšs lâinstant oĂč vous dĂ©cidez de crĂ©er une sociĂ©tĂ© offshore. Certaines personnes dĂ©cident aussi dâouvrir un compte dans un paradis fiscal pour bĂ©nĂ©ficier dâavantages fiscaux et garder la confidentialitĂ© de leurs activitĂ©s. Dans quel pays ouvrir un compte offshore pour profiter du secret bancaire ? Quâest-ce quâun compte bancaire offshore ? DĂ©finition Un compte bancaire offshore est un compte ouvert dans une banque qui est implantĂ©e dans un pays diffĂ©rent que celui dans lequel le dĂ©positaire ou lâinvestisseur rĂ©side. Il sâagit souvent dâun compte ouvert dans une juridiction qui propose une fiscalitĂ© plus avantageuse et des taxes rĂ©duites sur les services bancaires. On les connaĂźt sous lâappellation paradis fiscal ». On parle dâoffshore banking qui est une forme dâoptimisation fiscale choisie depuis de nombreuses annĂ©es par un grand nombre de particuliers et dâentreprises. Maintenant, outre les critĂšres de gĂ©olocalisation ou de fiscalitĂ©, dâautres paramĂštres entrent aussi en jeu dans la crĂ©ation dâun compte offshore. Une autre caractĂ©ristique dâun compte bancaire offshore est le secret bancaire. Les banques offshore doivent avoir la culture du secret bancaire afin de garantir aux dĂ©positaires la confidentialitĂ© de leurs activitĂ©s et de leurs informations personnelles. Enfin, ouvrir un compte bancaire offshore peut rĂ©pondre Ă un besoin de sĂ©curitĂ©. Le pays ou la juridiction choisie doit ĂȘtre Ă©conomiquement et politiquement stable. Un compte bancaire offshore peut ĂȘtre un compte courant qui permet de rĂ©aliser les opĂ©rations bancaires classiques ou encore un compte Ă©pargne ou de dĂ©pĂŽt. Les services proposĂ©s par les banques offshore peuvent ĂȘtre les mĂȘmes que ceux proposĂ©s par les banques classiques tels que la mise Ă disposition de moyens de paiement cartes de crĂ©dit, cartes de paiement⊠et la banque Ă distance. Beaucoup de banques offshore vous donnent aussi la possibilitĂ© de gĂ©rer votre compte bancaire en ligne. Certaines vous permettent mĂȘme de crĂ©er votre compte directement en ligne ou de rĂ©aliser des opĂ©rations de bourse sur celui-ci. Des prĂ©jugĂ©s Plusieurs idĂ©es fausses circulent Ă propos des comptes bancaires off-shore. DĂšs lâinstant oĂč lâon Ă©voque le mot compte off-shore », on pense tout de suite Ă tous ces riches qui ont fait la une des journaux, de la tĂ©lĂ© ou de la radio et qui ont Ă©tĂ© soupçonnĂ©s pour la plupart de fraude fiscale. Contrairement Ă ces idĂ©es reçues, lâouverture dâun compte bancaire offshore nâest pas rĂ©servĂ©e uniquement aux gens fortunĂ©s. Tout le monde peut en avoir un. Se faire accompagner par un expert en la matiĂšre tel quâun fiscaliste est toutefois recommandĂ© pour crĂ©er plus facilement son compte offshore. Les banques off-shore souffrent aussi ces derniĂšres annĂ©es dâune mauvaise rĂ©putation Ă cause de lâillĂ©galitĂ© des activitĂ©s quâelles opĂšrent. Ceci est complĂštement faux ! Les activitĂ©s que rĂ©alisent ces banques sont les mĂȘmes que celles des banques françaises. Il ne faut pas oublier que ce sont les banques locales elles-mĂȘmes qui deviennent des banques off-shore pour des citoyens qui ne vivent pas sur leur territoire. Ce sont les titulaires des comptes qui font des activitĂ©s illĂ©gales et non les banques elles-mĂȘmes. Un autre prĂ©jugĂ© quâon porte souvent au compte offshore est le blanchiment dâargent. LĂ encore, mĂȘme sâil peut servir Ă cette fin, ce nâest pas la principale vocation dâun compte bancaire offshore, ni dâune banque offshore. Comment ouvrir un compte bancaire offshore ? Ouvrir un compte offshore est accessible au commun des mortels. Les modalitĂ©s dâouverture dâun compte en banque offshore peuvent varier dâune juridiction et dâune banque Ă une autre. En gĂ©nĂ©ral, on vous demande une piĂšce dâidentitĂ©, un justificatif de domicile et un premier versement dont le montant peut varier de 900⏠à plus de 400 000âŹ. Certaines banques peuvent aussi exiger une lettre de rĂ©fĂ©rence de votre banque actuelle. Pour les personnes morales, des documents lĂ©gaux concernant la sociĂ©tĂ© et justifiant les fonds qui alimentent le compte peuvent ĂȘtre demandĂ©s en sus pour ouvrir un compte bancaire offshore. Le dĂ©lai dâouverture dâun compte bancaire de type offshore est compris entre 2 et 7 jours aprĂšs rĂ©ception du dossier. En ce qui concerne les formalitĂ©s, pour crĂ©er un compte offshore, vous pouvez vous rendre directement auprĂšs de lâĂ©tablissement bancaire ou passer par un prestataire spĂ©cialisĂ©. La premiĂšre option vous offre lâavantage dâĂȘtre plus confidentielle. NĂ©anmoins, elle nĂ©cessite que vous vous dĂ©placiez et que vous consacriez une partie de votre temps pour faire la dĂ©marche vous-mĂȘme. Si vous nâen aviez pas, il vaut mieux passer par un intermĂ©diaire qui sâoccupera de toutes les procĂ©dures de crĂ©ation Ă votre place. Il se chargera de trouver une banque off-shore et dâouvrir un compte pour vous. Il peut aussi nĂ©gocier des tarifs plus avantageux pour vous. Sans le prestataire offshore, vous devrez vous soumettre aux tarifs standards de la banque. LâinconvĂ©nient de cette option est que la dĂ©marche est plus exposĂ©e. Qui peut ou doit ouvrir un compte offshore ? Tout le monde, quâil sâagisse dâune personne physique ou morale, peut possĂ©der un compte bancaire offshore. Toutefois, certains profils ont plutĂŽt intĂ©rĂȘt Ă en crĂ©er un comme ceux qui rĂ©sident dans un pays politiquement, Ă©conomiquement ou socialement instable. Si vous avez peur que votre avoir perde de sa valeur Ă cause dâune monnaie instable, par exemple, câest un bon motif pour ouvrir un compte bancaire offshore. Les personnes qui ont peur que leurs biens soient gelĂ©s ou saisis Ă la suite dâun litige ou dâun divorce devraient aussi ouvrir un compte personnel offshore. Les interdits bancaires, ceux qui ont prĂ©vu de voyager ou de dĂ©mĂ©nager Ă lâĂ©tranger ont aussi intĂ©rĂȘt Ă placer leurs actifs dans une banque offshore. Bien Ă©videmment, les sociĂ©tĂ©s dĂ©localisĂ©es pour des raisons fiscales doivent aussi ouvrir un compte bancaire professionnel offshore pour plus de praticitĂ©. Ainsi, lâoptimisation fiscale nâest pas la seule motivation pour crĂ©er un compte off-shore. Il existe une multitude de raisons. Une activitĂ© rĂšglementĂ©e Lâouverture dâun compte bancaire offshore est une opĂ©ration tout Ă fait lĂ©gale. Il nâexiste aucune disposition lĂ©gale qui lâinterdit. Au contraire, depuis 1990, il est possible pour tout citoyen de lâUnion EuropĂ©enne dâouvrir un compte bancaire dans un autre pays que celui oĂč il vit. La seule condition requise est quâil doit dĂ©clarer lâexistence de ce compte. Compte bancaire offshore et secret bancaire Le secret bancaire est un point essentiel dans le choix dâune banque ou dâune juridiction offshore. Câest un mĂ©canisme qui motive un grand nombre dâinvestisseurs voulant garder lâanonymat dans leurs activitĂ©s. Mais de quoi sâagit-il exactement ? Secret bancaire, kesako ? Le secret bancaire nâest autre que le secret professionnel appliquĂ© dans le milieu bancaire. Dans lâexpression secret bancaire », il y a le mot secret » qui signifie confidentiel, cachĂ©, inaccessible. Ce mĂ©canisme dĂ©signe lâobligation pour les banques et leur personnel de ne pas rĂ©vĂ©ler des informations concernant leurs clients Ă des tiers. Câest la loi bancaire de 1984 qui lâimpose. La violation de cette rĂšgle est passible de diverses sanctions. Parmi les informations que les banquiers sont tenus de garder secrĂštes figurent le montant des revenus du client, le montant de ses avoirs en banque, les opĂ©rations quâil a rĂ©alisĂ©es, la situation de son compte et ses recettes. Ainsi, sauf exception, toutes les banques doivent agir dans le respect du secret bancaire. Les exceptions prĂ©vues par la loi sont la notation, la nĂ©gociation dans le cadre dâune opĂ©ration de crĂ©dit, la rĂ©quisition judiciaire ou douaniĂšre, la rĂ©quisition fiscale, la procĂ©dure de surendettement, le soupçon de blanchiment ou la saisie-arrĂȘt. Les luttes contre le secret bancaire Le secret bancaire est un systĂšme aussi vieux que les banques elles-mĂȘmes. Ce nâest pas un concept tout nouveau. Autrement, la plupart des pays dans le monde ne se prĂ©cipiteraient pas autant Ă signer lâĂ©change automatique dâinformations ou AEOI qui signe en quelque sorte son arrĂȘt de mort. LâĂ©change automatique dâinformations est une norme Ă©tablie par lâOcde. Cet accord permet aux pays signataires dâĂ©changer automatiquement des informations sur les dĂ©tenteurs de comptes bancaires dans leur territoire. Ainsi, câest grĂące Ă lui, par exemple, que le Fisc français peut mettre la main sur les comptes offshore que ses concitoyens possĂšdent, et ce de maniĂšre directe ou indirecte. Les comptes nâayant pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s feront alors lâobjet dâun contrĂŽle fiscal. Cet accord est dĂ©jĂ effectif dans 56 pays, y compris tous les pays europĂ©ens, et le sera dans 42 autres pays dâici 2018. Quelles consĂ©quences dans les juridictions offshore ? AprĂšs la signature de lâaccord AEOI, plusieurs pays rĂ©putĂ©s pour leur culture du secret bancaire sont devenus transparents. Câest le cas de la Suisse. Depuis 2009, sous la pression des Etats-Unis, la Suisse a Ă©tĂ© obligĂ©e dâallĂ©ger le dispositif du secret bancaire qui a fait sa rĂ©putation mais qui a aussi permis Ă de nombreux titulaires de comptes en Suisse de ne pas dĂ©clarer leurs avoirs au fisc. En 2014, le secret bancaire disparaĂźt de son territoire. MalgrĂ© ceci, la Suisse reste la championne de lâopacitĂ© bancaire dans le monde. On peut dire que malgrĂ© tous les efforts fournis pour mettre fin au secret bancaire, la Suisse rĂ©siste pas mal. Le secret bancaire fait partie des mĆurs du pays. Son indice dâopacitĂ© est de 78 sur 100. Donc, on peut encore dire que la Suisse est une contrĂ©e trĂšs secrĂšte. AprĂšs la Suisse, on retrouve le Luxembourg qui, malgrĂ© les mesures prises par lâOCDE pour limiter le secret bancaire, a rĂ©ussi Ă dĂ©fendre sa culture du secret bancaire. Son indice est de 67 sur 100. Parmi les pays qui ont conservĂ© le secret bancaire figurent aussi la Belgique et lâAutriche. Ces deux pays continuent Ă adopter le systĂšme de retenue Ă la source. Toutefois, il faut payer lâopacitĂ© Ă un prix fort dans ces pays. Si vous voulez que vos informations ne soient pas rĂ©vĂ©lĂ©es, vous devrez accepter le taux de prĂ©lĂšvement de 35%. LâAutriche est le dernier pays de lâUnion EuropĂ©enne Ă rĂ©sister Ă lâarrĂȘt du secret bancaire. VoilĂ pourquoi, ce pays est choisi par de plus en plus dâinvestisseurs. Un placement sur six en Autriche appartient Ă un Ă©tranger. En dehors de lâEurope, on retrouve Hong-Kong et Singapour qui permettent toujours de continuer Ă bĂ©nĂ©ficier de la confidentialitĂ© des informations bancaires. Outre des taux dâimpĂŽts qui peuvent ĂȘtre Ă©levĂ©s, lâouverture dâun compte offshore dans ces pays peut nĂ©anmoins ĂȘtre plus complexe. Les autres pays oĂč bĂ©nĂ©ficier du secret bancaire Des pays comme les Bahamas, lâAndorre, le Monaco et St-Vincent les Grenadines sont aussi adaptĂ©s aujourdâhui pour bĂ©nĂ©ficier du secret bancaire. Les Bahamas constituent aujourdâhui lâune des juridictions offshore les plus importantes de la planĂšte. Avec un cadre lĂ©gal trĂšs souple, une politique trĂšs stable, une Ă©conomie croissante, lâarchipel est idĂ©ale pour ouvrir un compte bancaire offshore et bĂ©nĂ©ficier de la confidentialitĂ© des donnĂ©es. Dans ce pays, le secret bancaire a Ă©tĂ© parfaitement prĂ©servĂ© Ă condition que le compte soit professionnel. Avec une note de secret bancaire de 73 sur 100, la principautĂ© dâAndorre est aussi une destination parfaite pour crĂ©er un compte bancaire et bĂ©nĂ©ficier de lâanonymat. Sa prospĂ©ritĂ© Ă©conomique, due notamment Ă son industrie touristique, en fait un choix de stabilitĂ© et de pĂ©rennitĂ© idĂ©al. Au cours des dix derniĂšres annĂ©es, Monaco est devenu un lieu intĂ©ressant pour crĂ©er une sociĂ©tĂ© et un compte offshore. Lâexistence dâune lĂ©gislation stable et lâabsence de retenue Ă la source ont suscitĂ© lâintĂ©rĂȘt des gens. St-Vincent-les-Grenadines se trouve dans les CaraĂŻbes. On a parfois tendance Ă sous-estimer cette juridiction de par sa taille. Et pourtant, elle vous donne la possibilitĂ© de jouir dâavantages fiscaux intĂ©ressants ainsi que du secret bancaire. Ouvrir plutĂŽt un compte sociĂ©tĂ© quâun compte personnel CrĂ©er votre compte bancaire offshore Ă votre nom, câest-Ă -dire privĂ©, vous expose au risque de rĂ©vĂ©lation de vos informations par votre banquier. Il est largement conseillĂ© de mettre en place une sociĂ©tĂ© offshore et dâouvrir un compte professionnel. En effet, câest la solution idĂ©ale pour bĂ©nĂ©ficier du secret bancaire complet. De nos jours, trouver une juridiction oĂč crĂ©er un compte bancaire offshore est devenu un vĂ©ritable dĂ©fi. Avec les rĂ©cents changements apportĂ©s par les lois en vigueur, dont lâĂ©change automatique dâinformations, le choix se complexifie davantage. Dans cet article, vous avez pu dĂ©couvrir les spĂ©cificitĂ©s de quelques destinations offshore et leur culture du secret bancaire. Quevous soyez professionnel ou particulier, FBS banking ouvre votre compte bancaire offshore en vous offrant un conseil personnalisĂ© et en rĂ©duisant au maximum les formalitĂ©s d'ouverture de compte. Faites votre choix parmi la Suisse, Chypre, le Luxembourg, le Liechtenstein et de multiples autres juridictions. Profitez des 10 annĂ©es d'expĂ©rience de FBS banking pour ouvrir| Đ áДλŃĐŽ | áձДÏŃζáźĐŽ Ő§ÎłŐĄÎ»Đ”áŁĐ°ŐŠ ĐŽá¶ | ĐŃĐŸŃĐŸááąŐ·Őž ĐžáŐ«ĐœĐ” |
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